En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de l'inexistence du document sollicité, Monsieur XXX n'ayant pas déclaré ses revenus

#Recurso de anulación — Plazo para recurrir — Extemporaneidad — Inexistencia de fuerza mayor o de caso fortuito — Inadmisibilidad manifiesta.#Asunto T‑468/12.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Quay-Portrieux a informé la commission de l'inexistence de cette ligne jaune et, par conséquent de l'arrêté demandé.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, maire de Bergerac a informé la commission de l'inexistence des documents demandés.

annulation de cette résolution, pour les mêmes motifs à savoir la revendication de la propriété exclusive de la cour du bâtiment C, -que par jugement du 27 août 2018, le tribunal avait constaté l'inexistence

C... et D..., l'inexistence du préjudice évoqué dans les accords transactionnels n'était pas démontrée ; Attendu cependant que les sommes accordées, même à titre transactionnel, en cas de rupture anticipée

municipaux de la ville de Lille ont conjointement saisi le tribunal administratif de Lille ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la décision attaquée n'a pas le caractère d'un acte inexistant

des articles 194, 385, 485 et 593 du Code de b procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'inexistence

devenait définitif, la levée d'option ne produisant effet que si la signature du contrat de vente suivait dans le délai d'un mois ; que les promettants s'étaient en même temps engagés à justifier de l'inexistence

La cour relève que l'employeur Altran a été condamné par des arrêts exécutoires dès septembre 2014 à payer des heures supplémentaires à plusieurs salariés en raison de l'inexistence ou de l'irrégularité

perdre une chance importante aux acquéreurs de pouvoir renoncer à l'achat d'une villa qui n'était couverte par aucune garantie ; que contrairement à ce qu'affirme le notaire, si la découverte de l'inexistence

organisée par Pascal Y... ne permettait pas de donner aux franchisés un niveau de compétence suffisant pour exercer leur activité; que la formation continue et l'assistance technique étaient sinon inexistantes

en 1997, les agents des Douanes devaient déduire la surface desdites vignes prétendument arrachées de la surface de production déclarée dès lors qu'il avait été établi que lesdites vignes étaient inexistantes

personne ; qu'en effet, un juge d'instruction ne peut recevoir des déclarations ou recueillir un accord que par procès-verbal, toute déclaration ou tout accord non recueilli par procès-verbal étant inexistant

a trompé les médecins contrôleurs des compagnies d'assurances en leur fournissant un dossier médical établi par ses médecins traitants obtenu de ceux-ci par la simulation d'une pathologie mentale inexistante

courriel le 21 avril 2026 à 22 heures 27 tendant à la confirmation de la décision entreprise et relevant que les perspectives raisonnables d'éloignement ne sont pas susceptibles d'être évaluées comme inexistantes

du séjour et sur les vélux des escaliers ; un joint d'étanchéité défaillant et un mécanisme de store défaillant sur la fenêtre de chambre ; un vélux de chambre dont le joint d'étanchéité est quasi inexistant

l'existence d'une station de transit de déchets industriels relevant de la rubrique 167, a, de la nomenclature des établissements classés, dont l'ouverture est soumise à autorisation préfectorale, inexistante

l'existence d'une station de transit de déchets industriels relevant de la rubrique 167, a, de la nomenclature des établissements classés, dont l'ouverture est soumise à autorisation préfectorale, inexistante

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission, dans un message du 8 mars 2016, de l'inexistence des documents demandés.