Codes de loi français

Article ANNEXE I a

ouvrages connexes aux réseaux X T15 : Réaliser un branchement X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP est impliqué

Article ANNEXE I a

Poser des accessoires intégrés à l'ouvrage X X T15 : Réaliser des revêtements de sol en milieu humide X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Carreleur mosaïste de CAP est impliqué

Article 3

l'inscription de la personne ; 5° L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée

Article Annexe

causes du non-respect ou de la dégradation et les mesures décidées afin d'y remédier ; -un dossier englobant, outre les valeurs des indicateurs, leur définition, les modalités de leur mesure (conditions de collecte des données, processus et entités impliqués

Article Annexe 1

Il associe, avec leur accord, les caisses de retraite (CARSAT, MSA, RSI) lorsque les services impliqués dans l'expérimentation sont conventionnés avec l'un ou l'autre d'entre elles pour des interventions d'aide à domicile auprès de leurs ressortissants

LEGIARTI000049821399

Cette modalité implique, en outre, toutes sécurités suffisantes pour garantir la confidentialité du conseil en évolution professionnelle. 3.2.3.

Article Annexe

Départ du salarié Le départ du salarié implique l'accomplissement d'un certain nombre de formalités liées à la rupture du lien de travail, quelles que soient les raisons pour lesquelles ce départ a lieu. - Formalités de départ. 3.

Article Annexe Hépatite B

De plus, la réalisation de ce type de greffe dans le cadre d'un donneur vivant implique que le donneur potentiel donne son consentement à la divulgation au patient d'informations médicales le concernant vis-à-vis de son statut sérologique au regard du

Article 6-1

-Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421-2-5 du code pénal, contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du

Article 31

En toute hypothèse, elle ne peut être ouverte qu'après un contrôle de la clientèle visant à interdire l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure.

Article 14

juridictionnelle, organisation de la profession d'avocat, à l'exclusion de toute autre profession juridique ou judiciaire, droit pénal, procédure pénale, commissions d'office, service public pénitentiaire, services et établissements d'accueil des mineurs

Article Annexe 2

de l'art en matière d'équipements intervenant dans la gestion en sécurité de l'énergie électrique de traction ; c) Mission d'instruction technique : -sur la complétude des dossiers ; d) Conclusions de l'OQA : -les observations et les écarts sont mineurs

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, soit exécuté une nouvelle composition pénale ; 7° Les fiches relatives aux mesures éducatives, aux dispenses de mesure éducative et aux déclarations de réussite éducative prononcées à l'encontre d'un mineur

Article Annexe I

Les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

et L. 371-1 en ce qui concerne les frais engagés pour eux-mêmes ; 14° Pour les personnes mentionnées à l'article L. 161-1 rattachées aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 371-1 ; 15° Pour les soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ; 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs

Article 13

Tout report non justifié du transport implique un nouvel envoi de ces documents dans les délais décrits ci-dessus.

Article Annexe I

en charge au titre du forfait innovation, conformément à l'article R.165-70, le budget prévisionnel est transmis par le demandeur/promoteur à l'établissement de santé de l'investigateur coordonnateur, puis à l'ensemble des établissements de santé impliqués

Article Annexe

L'âge minimum d'abattage (âge de l'animal le plus jeune du lot) ne peut pas être inférieur à 70 jours et l'âge maximum supérieur à 10 % de cet âge minimum (exemples : une communication sur 70 jours implique un abattage compris entre 70 et 77 jours, une

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Cela implique une démarche volontaire pour aller vers ce public. La mise en place d'une équipe mobile pluridisciplinaire sanitaire et sociale peut faciliter la mise en œuvre de ces interventions.