Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Chane Z... a été embauchée par le Cabinet Ah Foune le 11 janvier 1993 en qualité d'expert-comptable stagiaire

dossier ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 ; Vu l'arrêté du 2 novembre 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes au titre des demi-pauses, alors, selon le moyen, que l'article 3 de l'accord de modulation

, le conseil municipal a méconnu l'étendue de sa compétence en n'encadrant pas les modalités de modulation de l'IFSE.

en contrefaçon, qu'un dépôt de dessin ou modèle peut être déclaré nul.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Il ne peut de la même manière prétendre à un tel dégrèvement en raison de l'inexploitation de l'immeuble dès lors qu'il est constant qu'il n'a jamais exploité commercialement lui-même cet immeuble. 7

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir les décisions des 17 novembre 2009 et 7 décembre 2009 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé à 75 % le taux de modulation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

, ces incohérences n'ont pas été relevées par le groupement de maîtrise d'oeuvre ni par l'économiste de la construction pourtant en charge de la rédaction des documents de la consultation ; que, dès lors

n° 54-1360 du 31 décembre 1964, 37 du décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de ladite loi, 12 de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, de la loi du 11 mars 1957 sur la

greffier, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, composée du premier président, des présidents, des doyens de chambre et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

) - Formation de la force de vente au module de promotion médicale phlébologie en pharmacie et module spécifique en CS et hôpital - Préparation et animation du congrès du CFPV - Mise en place des tableaux

le 28 octobre 2015 à 8 heures 05 en mentionnant que le véhicule Renault Mégane transportant de la cocaïne paraissait avoir pour destination une commune de Seine-Saint-Denis et qu'il en résultait, dès lors

n° 2014-288 du 5 mars 2014 et l'article L. 6315-1 dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : 11.

Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2003-799 du 25 août 2003 ; - l'arrêté du 25 août

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La convention ou l'accord précise les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.