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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 19

—

Les fonctions de conseiller des Français de l'étranger consulaire sont bénévoles.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les fonctions de membres de la chambre de commerce et d'industrie sont gratuites.

Article Annexe 2

—

VOLUME DE PRELEVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE

Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article 68-28

—

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.

Article 512-8

—

L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :

Article MS 32

—

Ces installations doivent présenter toutes garanties de fonctionnement.

Article Annexe 2

—

VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE

Article Annexe II

—

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre

Article Annexe III

—

TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale

Article Annexe IV

—

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air

Article 6

—

En fonction du résultat du contrôle technique routier initial :

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article 7

—

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.

Article 34

—

Les fonctions de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger sont bénévoles.

Article ANNEXE 3

—

GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Article ANNEXE II

—

FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES OU D'UNITÉS DÉCLARÉES POUR LES ÉQUIPEMENTS

Article D134-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

Code de l'environnement

Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.

Article L215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 26

Code de l'organisation judiciaire

Les fonctions du tribunal de l'exécution sont exercées par le tribunal judiciaire.

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