S’agissant du sous-sol, l’expert a retenu une pondération de 0,25, soit une surface pondérée de 7,73 m².

se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures

A... a été embauché en qualité de chauffeur PL SPL (poids lourds et super-poids lourd), main d'oeuvre, niveau 1 position 1, or cette classification intitulée ouvriers d'exécution correspond à l'exécution

Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la privation de permis de conduire lui porte préjudice dans l’exercice de son activité professionnelle de chauffeur de poids lourd

jugement rendu le 13 décembre 1983 par le tribunal correctionnel de ROCHEFORT-sur-MER en ce qu'il a condamné Richard X... à une amende de 500 francs du chef de conduite d'un véhicule au mépris d'une mesure

Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est

Monsieur a été interpellé dans un poids-lourd par les douanes. Il a indiqué qu’il n’avait pas de famille et qu’il voulait rejoindre sa famille y compris son épouse en Grande-Bretagne.

A... suit une formation professionnelle afin de devenir conducteur de poids lourds au sein du Greta Toulouse-Pyrénées sur le site de Colomiers.

où les caractéristiques des locaux ont été traduites par l'application d'une pondération pour chaque partie du local et a retenu à titre de surface pondérée pour le bail n° 1 de 290 m² et pour le bail

La société requérante conteste les coefficients de pondération appliqués, elle considère que la pondération de la cour à 0,33 équivaut à placer cette partie au même niveau qu'une réserve intérieure et

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé l'application d'un coefficient de pondération distinct entre les surfaces principales des salles de restaurant et les deux terrasses intérieures

Il dit encore avoir occupé des emplois et souhaite sortir dans quelques jours, après avoir repris un peu de poids.

Il fait part du poids qu’il ressent se trouvant seul, sans conjointe, et avec l’obligation d’accomplir les tâches ménagères.

que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU VIANDISSIME DISTRIBUTION 5 rue Ampère Zone artisanale la Croix des Chaumes 2 85170 Le Poire

Il soutient que la pondération des coefficients respectifs des épreuves écrites et orales confère au jury un pouvoir d'appréciation disproportionné, lui permettant une sélection partiale des candidats

Allemagne (n o 59320/00, CEDH 2004 ‑ VI), elle souligna que les circonstances de la prise de la photo revêtaient un poids particulier.

Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.

A..., qui est une filiale de la SAS SIGLE, laquelle détient indirectement 95 % de son capital, est un concessionnaire de véhicules poids lourds.