capitaux mobiliers pris en compte dans l'assiette du revenu net global comprennent les produits des bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature mentionnés au 6° de l'article 120 et au 1° du I de l'article 125-0 A, attachés à des primes

Article 13

—

Primes ; 4. Remboursement des débours incombant au maître de l'ouvrage dont l'entrepreneur a fait l'avance, le cas échéant, au titre de l'article 26.4. 13.1.3.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général. Les attestations relatives à ces contrats sont jointes en annexe.

Article Annexe II-c

—

LA LIGNE SUR INCIDENT, ALÉA OU DYSFONCTIONNEMENT Unité U33-Coefficient 2 Finalité et objectifs de la sous-épreuve La réaction du pilote d'une ligne de production à une situation d'incident, d'aléa ou de dysfonctionnement est essentielle à la productivité

Article 12

—

postérieurement à la date de sa délimitation et pour lesquels l'employeur a bénéficié, au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert, soit de l'exonération prévue à l'article L. 322-13 du code du travail, soit du versement de la prime

Article Annexe 1

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT I.

Article Annexe IIc

—

de stockage Pôle n° 4 : Gestion d'exploitation en restauration C4-3 Maîtriser les coûts C4-3.1 Participer à la régulation des consommations des denrées et des boissons Choix d'une compétence opérationnelle C4-3.2 Améliorer la productivité

Article Annexe IIc

—

la gestion des stocks et des matériels de stockage Pôle n° 4 : C4-3 Maîtriser les coûts C4-3.1 Participer à la régulation des consommations des denrées et des boissons Choix d'une compétence opérationnelle C4-3.2 Améliorer la productivité

LEGIARTI000043924738

—

Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : - fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

En aucun cas ce coût ne peut toutefois comprendre les primes ou bonifications accordées par le maître de l'ouvrage au titre d'une exécution plus rapide que celle prévue contractuellement ni se trouver amputé des pénalités pour retard infligées à l'entrepreneur

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

: “ Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci dans les conditions définies au présent article. ” ; 1° Au quatrième alinéa, les mots : " au titre des prestations familiales et de la prime

Article 31

—

Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Art. L324-7, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Art. L324-8, Art. L324-9, Sct.

Article 6

—

Chapitre III : Méthodologie utilisée pour établir la prime versée aux opérateurs d'effacement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

Roussillon 38 Isère Sablons 38 Isère Saint-Clair-de-la-Tour 38 Isère Saint-Clair-du-Rhône 38 Isère Saint-Jean-de-Soudain 38 Isère Saint-Marcellin 38 Isère Saint-Maurice-l’Exil 38 Isère Saint-Prim

LEGIARTI000024751081

—

L'épargne-logement L'Etat garantit le versement d'une prime aux titulaires de produits d'épargne-logement.

LEGIARTI000024751009

—

L'épargne-logement L'Etat garantit le versement d'une prime aux titulaires de produits d'épargne-logement.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

. 665 Pertes de change. 6652 Dotations à la provision pour pertes de change. 666 Ajustement de valeur des actifs représentatifs des opérations en unités de compte (moins-values non réalisées). 668 Amortissements financiers. 6681 Amortissements des primes

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général par le prestataire employeur de l'accueillant familial et par la personne accueillie.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Prise d'effet de la convention pour les logements financés avec des primes et prêts à la construction.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Conformément à l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation et sous réserve des exceptions prévues par cet article, les réserves, les bénéfices ou les primes d'émission ne peuvent être incorporées au capital.

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