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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[E] un refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels, par courrier du 6 novembre 2019, aux motifs que la situation rapportée ne permet pas d'établir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7514c0f14416cdeb0a9c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après enquête administrative et par décision du 27 septembre 2021, la CPAM des Yvelines a refusé de prendre en charge l’accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels,
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par décision du 27 mars 2015 la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4fcdc6046d47883f07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 13 juillet 2021, la caisse a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Anne-laure ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a410
16 avril 2024
16 avril 2024
DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 1993, Monsieur [E] [L] a été victime d’un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9553e3bdd07785c560
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par courrier du 15 avril 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a informé l’employeur de la décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation des risques professionnels.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[S] [V] de sa demande de prise en charge de l'accident déclaré le 11 septembre 2020 dont il dit avoir été victime le 3 septembre 2020 au titre de la législation sur les risques professionnels, - condamné
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
11 avril 2025
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance-maladie [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200749
7 avril 2011
7 avril 2011
attaqué d'avoir dit que le décès de Monsieur Pierre X...survenu le 9 septembre 2005 est constitutif d'un accident du travail qui doit être pris en charge dans le cadre de la législation relative aux risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8cf
7 avril 2025
7 avril 2025
Le même jour, la [9] a notifié au Groupement d’employeurs [23] la prise en charge de la maladie de Monsieur [S] au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed94
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] [E] au titre de la législation sur les risques professionnels lui soit déclarée inopposable.
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par décision du 27 juillet 2018 la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, après enquête, a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a64cdc6046d4702abdf
1 avril 2026
1 avril 2026
l'issue de l'instruction du dossier et par notification en date du 14 juin 2024, elle a informé la salariée de la prise en charge de l'accident survenu le 24 mai 2024 au titre de la législation sur les risques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea91dbfd75b73b3e40781
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La [7] (la [10]) a pris en charge le fait accidentel au titre de la législation sur les risques professionnels et a notifié sa décision à l'employeur le 18 février 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Après instruction, la caisse a, par décision du 4 septembre 2023, refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif qu’il n’existe pas de preuve
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette rechute a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels, l'état de guérison de M. [E] en relation avec cette rechute étant fixé au 12 août 2015.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f703
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par courrier du 24 mars 2017, la CPAM du Gard a informé la société [5] de la prise en charge de l’accident du travail du 17 janvier 2017 au titre de la législation des risques professionnels.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab5a0de54ff609f7c26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM ou la caisse) de l'Oise, après enquête, a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels par décision
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370898c0355000835f8d3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 18 mars 2013, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204836_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
professionnels, plus efficacement que les mesures en litige, qui ne sont pas efficaces et exposent en outre les salariés à d'autres risques professionnels ; - les observations de Mme B, représentant
Source officiellePage 96 sur 5658