ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Schweppes International limited de son intervention aux débats, après acquisition par ses soins de la marque "Orangina move" ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 février 1996, les associés de la

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

, selon le second moyen, que c'est au demandeur de démontrer le désintérêt des parents et qu'il incombe à ceux-ci de prouver le caractère involontaire de leur désintérêt ; qu'en relevant que M.

mars 2012 et avaient été prorogés, par avenants, jusqu'au 31 juillet 2015, pour le premier, et au 31 mars 2015, pour le second ; qu'ayant participé à l'appel d'offres, la société Satcoms a été informée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-12.331 et H 99-20.872 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon

parties ; que, par un premier arrêt du 17 mars 2016, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, la cour d'appel a déclaré recevable le recours en annulation ; que, par un second

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-22.074 formé par la société Perma, devenue société Eugène Perma, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel

Selon acte d'avocat du 23 janvier 2019, la société Meepellier se substituant à ces derniers a acquis le fonds de commerce au prix de 235'000 euros.

Suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2021, M. [U] a interjeté appel de cette décision. Le 20 octobre 2021, il a formé une seconde déclaration d'appel, enregistrée sous le n°RG 21 6013.

Le même jour à 10h50, la société LBP a formé une seconde déclaration d'appel contre cette ordonnance, en intimant la société débitrice Les 18 Ponts, ainsi que son liquidateur et son représentant légal,

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir interjeté appel du jugement d'un tribunal d'instance qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X.

de ce dernier à son devoir de loyauté et de bonne conduite, ainsi qu'à ses obligations de conseil et de mise en garde, et par conséquent, que la première action soit virtuellement comprise dans la seconde

le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que, d'une part, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate que la convocation

Met sur sa demande la société Kinowelt Film Entertainment Gmbh hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon

résultait d'une simple tolérance dont les conditions d'application relevaient de l'appréciation exclusive de l'organisme de recouvrement et que, depuis son entrée en vigueur, le nouvel arrêté régissait la seconde

Sogeba; que, joignant ces deux instances, la cour d'appel a ordonné la rectification de l'erreur entachant le jugement et déclaré les deux appels irrecevables ; Sur le moyen unique, pris en sa première

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Compagnie Schweppes international limited de son intervention aux débats, après acquisition par ses soins de la marque "move" ; Attendu, selon

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Julien Limousin, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel