et causés aux patients dans le cadre du contrat ; "alors que, dans ses conclusions, la MACSF soutenait que le docteur Bruno X... et son patient adhéraient à un mouvement d'idées considérant qu'une série

renseignements particulièrement favorables et qu'il n'y a pas lieu de le faire bénéficier de la mesure de faveur que constituerait la confusion de cinq condamnations prononcées, chaque fois, pour des séries

elle à ce jour ; que, de plus, les factures émises pour la totalité des sommes dues par la société IMOP, avant toute acceptation par la société Canon Bretagne des pièces-types et des pièces de pré-séries

compression d'effectif, tout en constatant que Mme Y... avait été appelée depuis le 28 juin 1988, soit près d'un an, en remplacement de Mme X..., tenue éloignée de l'entreprise depuis le 10 juin 1988 par une série

avaient tendu à voir reconnaître les troubles allégués en se prévalant des actes de procédure de mai et juin 1982 ; qu'en retenant que le syndicat ne précisait pas les actes interruptifs pour la seconde série

dernière "consistait... à mettre de l'ordre dans les paies, à voir les problèmes des trop-perçus et d'acomptes non tombés" et que, au cours de cette mission, elle avait caché à sa direction "toute une série

expérience certaine, dans le domaine de l'interprétariat, ce dont il justifie en produisant de nouvelles pièces, à l'appui de son recours, constituées d'une attestation de réussite au baccalauréat dans la série

ARRÊT : Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2013, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute

Nord-Etudes le rapport d'expertise rendu dans le cadre du référé préventif ; - les dommages constatés ne sont pas imputables à la société SERC Nord-Etudes.

novembre 2017, RG n° 17/08963), que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) ayant suspendu, à compter du 5 février 2015, le versement des indemnités journalières qui lui étaient servies

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel d'Anjou Saint-Serge

Y..., l'arrêt énonce que les prestations servies par l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (l'Union) procédant

maladie [Localité 1] (la caisse) a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de condamnation de l'employeur au versement immédiat du capital représentatif de la majoration de la rente servie

rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) a notifié à Mme [O] (l'assurée) un indu correspondant à des indemnités journalières servies

Serge E..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de M.

à ceux-ci la réparation de son préjudice, comprenant notamment un préjudice de carrière; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu à l'instance pour demander le remboursement de prestations servies

), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 1er mars 2022, à Mme [J] (l'assurée), un indu correspondant aux indemnités journalières servies

[W], ancien fonctionnaire de l'Union européenne, domicilié en France, est bénéficiaire, depuis le 1er octobre 2003, d'une pension d'invalidité servie par la Commission européenne. 2.