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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

679336bacc9763289b725192

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

M.C.S ET ASSOCIES Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ [I] [F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f44

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696936f6cdc6046d476ff068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception du 24 mai 2022, la SA CRÉDIT MUTUEL LEASING a alors adressé une ultime mise en demeure, à la caution d'avoir à régler les sommes dues (Pièce n°59).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61638ef40d12e998c06d9d72

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Au titre de la garantie obligatoire extrinsèque d'achèvement, elle a déclaré avoir obtenu du Crédit Agricole Mutuel Centre Est une caution solidaire d'achèvement, comme le prévoit l'acte notarié du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

C/ Danielle Y..., Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRAN CE GS-iB Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à maître PAGES, avocat COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10051

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles Guyane, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ea0de54ff609f8152

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] d'honorer son engagement de caution. Le 6 juillet 2022, la société [N] a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a06ccdc6046d478975d0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de 2,77 % à compter du 23 octobre 2019, date de la mise en demeure, - débouté la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est de sa demande de condamnation de la société Smash et des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10167

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... ne peut être considéré comme étant une caution avertie du seul fait de sa qualité d'associé, à concurrence de 36 % des parts sociales, de la société emprunteuse et cautionnée ou encore en sa qualité

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b4f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Prébat constructions (la société Prébat) a obtenu, le 23 septembre 1992, une ouverture de crédit en compte courant de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (la Caisse) ; que, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9416e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Aux termes de cet acte, Monsieur André Y... dirigeant de la société et son épouse Madame Nicole Z... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société CHÂTEAUROUX CASH COM dans la limite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94484

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 27 mars 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France (la CRCAM) a consenti à la société GITEM BLOIS une ouverture de crédit d'un montant de 80.000 euros remboursable

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e40d41e0057d43e32f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne conteste le jugement en ce qu'il a retenu que les engagements de caution souscrits par les époux [E] le 27 juin 2006 au titre du prêt

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b766cdc6046d471a31a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cour L'acte de cautionnement et l'acte de prêt stipulent qu'en cas de défaillance du cautionné, la caution sera tenue de payer à la banque ce que lui doit le cautionné, y compris les sommes devenues

Source officielle
CC

civ1

61372314cd580146774051c0

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

a déclaré cette demande recevable; que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France et les sociétés Uniphénix et CDB Gestion, créanciers des époux X..., ont contesté cette décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00806

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de crédit mutuel Antibes Etoiles (la caisse) a consenti à la société Profil azur

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410dab

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Atelier francilien de fenêtres ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rouen, 30 juin 1999), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise (la Caisse) a consenti à la société Atelier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100115

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dbfc25a97f0381f4f43

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

solidaire de la société CREDIT LOGEMENT était une condition de l'octroi du prêt, ce cautionnement était intervenu préalablement, ce cautionnement était subordonné à la participation des emprunteurs à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01091

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

(CRCAM) Nord de France, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Source officielle

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Radiations

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE "SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE"

SIREN 763500600Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 363800558Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

SIREN 363800558Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE RIVES DE PARIS

SIREN 413305681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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