constatant qu'elle avait fondé sa démission sur la dégradation de ses conditions de travail dont elle imputait la responsabilité à son employeur, ce dont il résultait qu'elle n'avait pas manifesté une volonté

substitution de cessionnaire, sans constater l'existence d'un acte positif antérieur par lequel le cessionnaire initialement désigné par jugement définitif, aurait manifesté d'une façon non équivoque sa volonté

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel, qui a jugé que la suppression du service auquel appartenait les salariés était justifié par une simple volonté

était totalement désespérée à l'idée d'une séparation après 30 ans de vie commune, était destinée à dissuader son mari de divorcer et qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément de nature à exclure toute volonté

venant aux droits de la société La Concorde, alors selon le moyen, que l'introduction clandestine dans les lieux suppose seulement une entrée qui s'effectue dans un but illicite, à l'insu et contre la volonté

de la salubrité et les Inspecteurs du travail, pour la ventilation, l'aération et toutes autres prescriptions ainsi que tous les travaux déterminés par les règlements administratifs de sorte que la volonté

que ses demandes de dommages-intérêts, alors « que les conventions légalement formées font la loi des parties ; que toute modification des stipulations contractuelles nécessite un nouvel accord de volonté

[G] à l'isolement ; 3°/ que la volonté de faire appel, même manifestée clairement, ne suffit pas à pallier l'absence de déclaration d'appel respectant les formes imposées par la loi ; 4°/ qu'est

personne de son liquidateur, et de les mettre en conséquence hors de cause, alors « qu'une prescription acquise est susceptible de renonciation qui résulte de la manifestation sans équivoque de la volonté

L'article 219 du code civil dispose : « Si l'un des époux se trouve hors d'état de manifester sa volonté, l'autre peut se faire habiliter par justice à le représenter, d'une manière générale, ou pour

[L] fait grief à l'arrêt de prolonger sa rétention administrative, alors « que les avocats se voient confier une mission fondamentale dans une société démocratique, celle de la défense des justiciables

[D], qui n'avait pas reçu de notification valable de la décision, se voyait privé de droit de recours ; 3°/ que les juges n'ont pas répondu aux conclusions faisant valoir la violation du principe ne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que par lettre du 11 mai 2004, la société Maury a notifié au groupement d'intérêt économique Prop sa volonté

l'obtention d'un prêt d'un montant de 210 000 euros sur une durée de vingt-cinq ans au taux de 3,80 % ; que, faisant valoir que la condition n'avait pas été accomplie pour des raisons indépendantes de sa volonté

D..., son associé dans une société créée de fait exploitant une officine de pharmacie, sa volonté de mettre un terme à leur indivision ; qu'il l'a ensuite assigné en dissolution de cette société, sur le

X... a acquis la moitié des parts constituant le capital social de la société ; qu'après avoir informé son associé, le 31 mars 2009, de sa volonté de céder ses parts sociales et lui avoir vainement présenté

et à proximité des arbres, rien ne justifiait l'usage de cet appareil ; que les juges ajoutent qu'en utilisant ce canon à une autre fin que l'usage agricole auquel il est destiné, il a manifesté la volonté

cet établissement un cabinet de radiologie et un cabinet d'échographie ; que la polyclinique ayant assigné les médecins en nullité des conventions, l'arrêt accueillant cette demande a été cassé, la volonté