Codes de loi français

Article 1

. - Pour l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et CDG3, limitation à trois transporteurs aériens pour chacun des services suivants : -assistance bagages (catégorie 3) ; - transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret

Article 26 bis

Lorsqu'un des concours visés aux articles 4, 6, 11, 13 et 17 ci-dessus est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours

Article 10

L242-21 - Code des postes et des communications électroniques Art. L44 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L224-47-1

Article 2

Cet arrêté fixe les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date prévisionnelle des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Article 7

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des examens professionnels

Article 12

de freinage comportant une transmission assurée par un fluide liquide, le conducteur devra être avisé de toute baisse de la réserve du fluide, susceptible d'entraîner une défaillance du freinage, par un signal avertisseur parfaitement perceptible du poste

Article S 38

Des dispositifs d'alarme par des postes téléphoniques ou signaux sonores sont également à prévoir dans ces mêmes établissements pour prescrire aux gardiens de faire évacuer le public dans les délais les plus courts.

Article 3

Le poste fixe d'hydrocarbures liquéfiés composé de réservoirs ou de conteneurs peut être implanté : Au-dessus du niveau du sol : En plein air ; Sous abri. Enterré : Enfoui ; En fosse. Il ne doit pas être situé à l'intérieur d'un local fermé.

Article 25

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS

Article R*451-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Après avoir recueilli l'avis du chef du poste diplomatique et du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le ministre des affaires étrangères autorise la poursuite de la procédure d'homologation, au regard de l'ensemble

Article 18

chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit : La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade de réviseur en chef de La Poste

Article L7227-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

A la fin de leur mandat ou de l'exercice de leurs fonctions, les élus visés à l'article L. 7227-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de

Article 5

Au plus tard le septième lundi qui précède le jour de l'élection, les candidats ou listes de candidats remettent à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de leur circonscription électorale un nombre de bulletins de vote au moins égal

Article 2

Pour toute création ou reprise de postes d'enregistrement de jeux ou de paris mentionnés à l'article 1er, la société "La Française des jeux", ou le groupement d'intérêt économique "Pari mutuel urbain", communique au ministère de l'intérieur un dossier

Article R6152-49-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

A l'issue du congé de changement de spécialité et par dérogation aux dispositions du 1° de l'article R. 6152-7, le praticien hospitalier qui se porte candidat à un poste vacant dans sa nouvelle spécialité ne se voit pas appliquer la condition de trois

Article R3261-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 73

Sont affichées directement sur les équipements terminaux, au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, utilisés par le salarié et l'entreprise agréée sur le fondement de l'article L. 3261-7 pour un paiement

Article R11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 55

Dès l'enregistrement du recours, le greffe de la cour d'appel transmet une copie de la déclaration et des pièces qui y sont jointes aux parties intéressées, ainsi qu'à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution

Article R20-44-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58

-Pour les autorisations d'utilisation de fréquences relevant de l'article L. 42-1, le délai entre la réception de la demande complète par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la notification

Article R4412-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante prévue à l'article R. 4412-149, l'employeur arrête le travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des

Article L1242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

A la demande du salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise, l'employeur l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise