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30 704 résultats pour « Anoot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200461

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[K] s'appuyait, pour démontrer l'existence d'une erreur matérielle, sur une expertise privée fondée sur des éléments fournis exclusivement par celui-ci et sur la base d'annotations

Source officielle

Page 97 sur 1536

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03326_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

II - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03349, le 11 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 21 février 2023 la société Concept Promotion, représentée par Me Annoot, avocate, demande à la cour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202058_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment de la pièce PC2, plan de masse complété et annoté à la suite d'une demande du service instructeur et de la notice descriptive, PC04, que le mode

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402266_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le maire de Montargis a délivré à la société Patrimoine et Valorisation Programmes un permis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03046_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

irrecevable ; - aucune irrégularité au titre de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme n'est établie dès lors que la pièce produite par le préfet pour en justifier est un document manuscrit et annoté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03047_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

irrecevable ; - aucune irrégularité au titre de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme n'est établie dès lors que la pièce produite par le préfet pour en justifier est un document manuscrit et annoté

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041623326

finances publiques

22 avril 2016

22 avril 2016

CDBF - Arrêt - 22/04/2016 - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - n° 207-745

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0902DEC002353694

Admin. suprême

2 septembre 1996

2 septembre 1996

This logic certainly allows another conclusion: those who forget their own language cannot learn another language perfectly!

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000407815

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

endangers the life of (an)other person(s); 4) causes the death of another for the purpose of gain, or to commit or conceal another offence, or for callous revenge or other base motives; 5) causes the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001628703

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

It held that the legal grounds for terminating his employment contract should be reconsidered in a fair manner, by taking into account the applicant's preference for ceasing or continuing in another post

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187184

Admin. suprême

29 septembre 2018

29 septembre 2018

The applicant also had permission to perform another clinical trial, from which she was later removed because she herself had refused to participate.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115911

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

However, given the accrued and future interest, she will have to continue with the payments for another ten years (see at B.6 below). 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il précise que si l'extubation avait été trop précoce et que le patient avait alors présenté une anoxie sous l'effet d'une curarisation résiduelle la survenue de la détresse respiratoire aurait été bien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0621DEC004780299

Admin. suprême

21 juin 2001

21 juin 2001

On 1 April 1998 the case was assigned to another judge in the context of a reform as a result of which the Bratislava III District Court took over the cases pending before another court.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205286

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Another report prepared by three experts was presented on 1 April 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

D... met en doute la qualité des anodes équipant le navire ; qu'il résulte cependant, d'une facture de la société PENOUEST du 28 juin 2004, donc postérieure à la vente, que cette entreprise a procédé au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169253

Admin. suprême

6 novembre 2016

6 novembre 2016

He subsequently travelled to the Netherlands, where he lodged another application for international protection in February 2009.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301630_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée par la société requérante par Me Angot, a été enregistrée le 23 mars 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01684

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIRconstaté que le licenciement de Madame Séverine X... est privé d'effets, condamné Madame Annette Y... à lui payer les sommes de 15 000 ¿ à titre de

Source officielle