AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200461
20 mai 2021
20 mai 2021
[K] s'appuyait, pour démontrer l'existence d'une erreur matérielle, sur une expertise privée fondée sur des éléments fournis exclusivement par celui-ci et sur la base d'annotations
Source officiellePage 97 sur 1536
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.
Source officielle