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Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bayou, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603801_20260305

Administratif

5 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522619_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Casagrande

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523649_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524726_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604857_20260320

Administratif

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; et les observations de Me Ben Hamza substituant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605093_20260417

Administratif

17 avril 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605723_20260401

Administratif

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Legrand, représentant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605922_20260403

Administratif

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, qui a informé les parties, en application des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605946_20260413

Administratif

13 avril 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607383_20260417

Administratif

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608811_20260513

Administratif

13 mai 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

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Pôle 6 - Chambre 9

616250ee929f6bffa995b2ce

Appel

12 février 2014

le 31 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/02934 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Franck ASTIER

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493270.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

A C, pharmacien titulaire de la " Pharmacie Principale de la Vallée de l'Isle " à Saint-Astier (Dordogne), la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'un an, et à l'encontre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604206_20260323

Administratif

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604394_20260312

Administratif

12 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 11h00 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, a été entendu : - le rapport de Mme Saïh, juge des référés ; - les parties n’étaient

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605221_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M. A...

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007618207

Admin. suprême

31 octobre 1980

L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 SUR UNE BASE COMPRENANT LA RENTE PERCUE A TITRE DE RENTE COMPLEMENTAIRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE L'IMPOT SUR LE REVENU ASSIS

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comm

6079d3649ba5988459c58d9c

Cassation

22 mai 1985

CASSATION INDEPENDAMMENT DES JUGEMENTS SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 13 OCTOBRE 1983 N° 482) QUE, LA SOCIETE ASTRE

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1ère Chambre

651e5358a81daa831884f438

Appel

3 octobre 2023

Par ces motifs, Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assitée de Leila Zait, greffier, Constate le désistement d'incident tendant à la radiation de l'appel présenté par la S.A.R.L. les Roudils

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