Benoît DE CHARRY, Président de chambre et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[M] [O] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant 3 rue du 8 mai 1945 69310 PIERRE BENITE comparante en personne Citée à personne par

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET TELECOMMUNICATIONS représentée par Monsieur Nicolas GALEPIDES, secrétaire général [Adresse 1] [Adresse

DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS EFESO CONSULTING FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 328 153 484 1 représentée par Me Hervé OLIEL, avocat au barreau de PARIS, toque

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la SCI Munier et Fils, représentée par la SELARL Cabinet Benoît Favre, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application à titre

B C, représenté par la SELARL Cabinet Benoît Favre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2022 par lequel le maire de Lyon a accordé à la société

Le recommandé du 12 avril 2006 signifiant la non acceptation des modifications (et qui n'a pas été réceptionné par la société IFIIM ne peut " à lui seul " attester du refus de faire le travail.

[J] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1435 Et

DEFENDERESSE Madame [Y] [J] [N] [D], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Benoît BRUNET-DEBAINES 1 copie dossier EXPOSÉ DU

CITE JARDINS C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Benoît SCHINTONE de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réalisation

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue les 28 janvier et 08 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

- BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Benoît

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.