ARRET DU 15 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04377 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Mme [Z] [C] a saisi le tribunal de grande instance de Béziers en annulation des deux assemblées générales sus visées et à défaut en annulation de leurs résolutions.

09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS

de MONTPELLIER Madame Odile Françoise Y...épouse C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Louis Y..., décédé le 20 février 2009 née le 29 Janvier 1972 à BEZIERS

Par ordonnance du 6 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers a ordonné une expertise judiciaire, à la demande de M. [B].

Le 1er juin 2015, Mme [Y] est entendue à la gendarmerie de Murviel-les-Béziers pour relater des faits dont elle aurait été victime au sein de la société [F]-[U].

01 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06565 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

-N° RG F 21/00386 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS,substitué par Me CAUSSE

Adresse 10] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Philippe-Gildas BERNARD du Cabinet NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS

, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie DE BRUYNE AXA BANQUE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 10]

Considérant que par actes des 28 décembre 1999, la SARL DOMAINE DE RIBAUTE, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [I] [D], a fait assigner la BNP devant le tribunal de grande instance de BÉZIERS

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME (E / S) Madame Sylvie Z... épouse Y... ... ... 34500 BEZIERS représentée

née le 12 Septembre 1941 à BOUHLAL ORLÉANSVILLE (ALGÉRIE) ... 34500 BEZIERS représentée par Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assistée de

DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYMZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

lui-même aux droits de M. le Chef de Poste du service des impôts des particuliers de Béziers assignait la SELARL ACTAH & ASSOCIES et Maître [N] [K] devant le tribunal de commerce de Béziers aux fins de

DU 8 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2022 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 12 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS