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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203010_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la Métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405675_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 9 juillet 2024 " voire du 26 juin 2024 " interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans une portion de la rue Lazare Carnot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88493
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen dans l'instance opposant la société Résine 78 à la société Financière d'élaboration et techniques agro-alimentaires, la société Carnot
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033929684
18 janvier 2017
18 janvier 2017
n'a fait l'objet d'aucune publicité, en méconnaissance de l'article L. 592-1 du code de l'environnement ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnaît la concentration maximum en carbone
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention qu'elle a perçue pour un logement situé 331 rue Sadi Carnot
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention qu'elle a perçue pour un logement situé 331 rue Sadi Carnot
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, compte tenu de la prescription dont est assorti le permis de construire, imposant que l'angle de l'immeuble en rez-de-chaussée, entre l'avenue des Tilleuls et le boulevard Carnot, soit " reconstruit
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b3
29 avril 2003
29 avril 2003
ETABLISSEMENTS TURLURE 26 Rue Carnot 02600 VILLERS COTTERETS Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me GELINET, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2002069_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 36 rue Carnot
Source officielle1ère chambre
DTA_1906138_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement de la société L'Air Liquide situé 57 avenue Carnot
Source officielle1ère chambre
DTA_1906139_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement de la société L'Air Liquide situé 57 avenue Carnot
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2103257_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien immobilier situé 18, avenue Carnot
Source officielle1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Free mobile un permis de construire pour la mise en place d'un relais téléphonique sur les parcelles cadastrées section ET n° 4 et 5 situées domaine du Petit Travers sur le territoire de la commune de Carnon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 23 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Société Nouvelle Carnot Automobiles (SNCA), représentée
Source officielle12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que les termes carbo et lam ne présentent aucun caractère arbitraire, carbo désignant usuellement le carbone qui entre dans la composition des 'matériaux de construction non métalliques',
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
A cet effet, elle constate que la société CAFPI a commis un certain nombre de fautes graves à son égard en ce qu'elle a retenu abusivement des commissions au titre d'une prétendue TVA et d'une cagnotte
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:237
11 juin 1986
11 juin 1986
#Ferriere San Carlo SpA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 235/82 rév.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:69
23 février 2001
23 février 2001
#Carlo De Nicola vastaan Euroopan investointipankki.#Yhdistetyt asiat T-7/98, T-208/98 ja T-109/99.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:416
16 septembre 1999
16 septembre 1999
#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0516DEC001305810
16 mai 2023
16 mai 2023
As to the metal canopy, the court held that it had been unlawfully constructed without permission and had not been registered in the State register.
Source officiellePage 97 sur 441