Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Non comaprant Représenté par Maître Adeline BALESTIE avocat commis d'office 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC conseillère à

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC conseillère à la

1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté OU Représenté par Monsieur '''''''''''', dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

S.I., par erreur, dépassa de peu ce délai. L’Etat saisit la cour d’appel d’une même action; sa demande fut signifiée à la requérante le 4   mars 1994.

maison, aurait du l'etre en fonction des seules pieces d'habitation effectivement occupees par lui, a l'exclusion des antichambres, degagements, salles d'eau, cuisines et chambres utilisees comme debarras

qui n'est pas applicable aux garages des immeubles collectifs ; Considérant, enfin, qu'en admettant même que le local déclaré par le contribuable comme constituant une buanderie ne servait que de débarras

ayant comme activité : Nettoyage chez les particuliers et professionnels, nettoyage industriel de locaux, et parties communes, vitres, véranda, repassage, nettoyage haute pression, nettoyage voiture, débarras

L’appartement aurait été laissé dans un état nécessitant débarras, nettoyage et travaux de remise en état.

IGNORES, STIPULAIT QUE LE LOT N° 8, ATTRIBUE AUX EPOUX Z..., COMPRENAIT " UN APPARTEMENT DE DEUX PIECES SUR LA COUR, SITUE AU-DESSUS DE PARTIE DE L'ENTREPOT, COMPRENANT UNE CHAMBRE ET UNE CUISINE, DEBARRAS

que Mme X... peut prétendre disposer d'un titre sur l'accotement de la voie, l'acte authentique faisant par ailleurs référence à un bâtiment « anciennement refuge de parcs et à usage aujourd'hui de débarras

le droit de transformer sa remise en local d'habitation, tandis que l'intéressée, qui déclarait ellemême habiter le local, s'opposait à leur demande tendant au maintien de l'affectation à usage de débarras

ses frais, au domicile des époux [G], dans le mois de la signification du jugement, avec préavis de huit jours, à défaut de quoi le matériel sera considéré abandonné et les époux [G] fondés à s'en débarrasser

L'AMEUBLEMENT, CONTRE UN ARRET DU 10 NOVEMBRE 1965 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR FAUSSE INDICATION D'ORIGINE D'UNE MARCHANDISE ET INFRACTION A LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DEBALLAGE

[W] 'a préféré se débarrasser du véhicule plutôt que de poursuivre les diagnostics chez le distributeur'. Par acte délivré le 27 juillet 2023, M. [D] a fait assigner M.

Il est donc demandé que la courette soit débarrassée afin de faciliter l'accès au compteur, que le sol en soit nettoyé et que l'origine des rejets nauséabonds soit recherchée et supprimée.

effectuait seul les sorties et les entrées des containers en fer d'une contenance de 1 100 litres au début de son activité puis de 750 litres (environ 30 containers deux fois par semaine) et s'occupait de débarrasser

[Z] à débarrasser son fonds des encombrants s'y trouvant, outre des dommages et intérêts pour trouble anormal du voisinage, des frais irrépétibles et la condamnation de M. [Z] aux dépens.

) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Il y a lieu en outre d'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques