Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu l'article R. 517-4, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que, selon

1988 ; que soutenant que son contrat devait être qualifié de contrat à durée indéterminée, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième et le quatrième moyens, réunis

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, qui sont recevables : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu

observations de la SCP Gatineau, avocat du Centre d'éducation motrice accueil Savoyard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés à l'arrêt : Attendu que l'union départementale Force ouvrière de Paris (UDFO), le syndicat

Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris et de la BNP Gestions, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et quatrième moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis : Vu l'article L. 981-1 du Code du travail ; Attendu, que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux premiers moyens réunis : Vu les articles L. 433-1 et D. 412-1 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deux premiers moyens réunis : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

ont saisi le 9 juillet 1991 la juridiction prud'homale en paiement du solde des salaires des mois d'avril, mai et juin 1991 et ont cessé leur activité à la même date ; Sur les deux premiers moyens réunis

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 7 bis de l'annexe 1 de la convention collective nationale des

Calberson international et la société Zus Ambrosetti SPA ; Donne acte à la société Galaxair de ce qu'elle s'associe aux moyens développés par le GIE Uni Europe ; Sur les premier et troisième moyens, réunis

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés à l'arrêt : Attendu que le syndicat CSL RCO et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis annexés à l'arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement, rendu

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s P 95-12.904 et Q 95-12.905 ; Sur les moyens uniques des pourvois, réunis