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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724dacd58014677418e4d
20 mars 2007
X... serait rémunéré aux "conditions habituelles" à l'exploitation de comprimés et ampoules associant magnésium et vitamine B6 ; que le 4 juillet 1969, M.
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d336
11 septembre 2009
X... à la barre du tribunal d'instance, de la signature figurant sur sa carte d'identité, sur sa carte d'électeur et sur les deux avis de réception, que M.
2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
Le 19 juillet 2019, la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois a lancé un marché de travaux ayant pour objet la sécurisation de la rive nord de la baie d'Authie, où se trouve un gisement
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547965
4 mai 2015
B...et de Mme D...élus en qualité de 7ème et 8ème adjoints au maire de la commune de Le Barp n'ont été présentées par M.
soc
61372356cd5801467740879c
5 octobre 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210308
11 avril 2019
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797228
19 mai 2017
Vu la procédure suivante : La société Barnes et M.
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
une baie vitrée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402809_20241104
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête n° 2402379 enregistrée le 17 octobre 2024, tendant à obtenir l'annulation de la décision du 19 juillet 2024 du maire de Bages.
4ème Chambre
DTA_2407133_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M. B...
CTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
[Y] [F], salarié au sein de la société [1] en qualité d’étancheur, a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 17 décembre 2021, constatant
Référés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
A cette même audience, la société DEMATHIEU & BARD a maintenu sa demande.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300731_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Baie-Mahault, représentée par la Selarl Morton et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante lui verse la
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007881727
30 juin 1995
Vu l'ordonnance en date du 16 juillet 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis
DTA_2400986_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société caribéenne de charpente et construction bois
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLLQ Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
Ch.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01179 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE
ECLI:FR:CCASS:2016:C200364
10 mars 2016
et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 décembre 2014), rendu en dernier ressort, que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) a adressé, le 16 juillet
6137210acd580146773f079f
30 mai 1989
(Côte d'Or), 3°) Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ..., à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B)
Avis
CADA:20102413
17 juin 2010
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle
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