CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 331 résultats pour « Juliette Barré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724dacd58014677418e4d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... serait rémunéré aux "conditions habituelles" à l'exploitation de comprimés et ampoules associant magnésium et vitamine B6 ; que le 4 juillet 1969, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d336

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

X... à la barre du tribunal d'instance, de la signature figurant sur sa carte d'identité, sur sa carte d'électeur et sur les deux avis de réception, que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le 19 juillet 2019, la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois a lancé un marché de travaux ayant pour objet la sécurisation de la rive nord de la baie d'Authie, où se trouve un gisement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547965

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

B...et de Mme D...élus en qualité de 7ème et 8ème adjoints au maire de la commune de Le Barp n'ont été présentées par M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740879c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210308

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034797228

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Vu la procédure suivante : La société Barnes et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f08

Appel

13 février 2007

13 février 2007

une baie vitrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402809_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête n° 2402379 enregistrée le 17 octobre 2024, tendant à obtenir l'annulation de la décision du 19 juillet 2024 du maire de Bages.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M. B...

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [F], salarié au sein de la société [1] en qualité d’étancheur, a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 17 décembre 2021, constatant

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A

69762a6fcdc6046d47aaf0a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette même audience, la société DEMATHIEU & BARD a maintenu sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300731_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Baie-Mahault, représentée par la Selarl Morton et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante lui verse la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881727

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu l'ordonnance en date du 16 juillet 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400986_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société caribéenne de charpente et construction bois

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc46b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLLQ Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01179 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200364

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 décembre 2014), rendu en dernier ressort, que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) a adressé, le 16 juillet

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f079f

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

(Côte d'Or), 3°) Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ..., à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102413

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle

Source officielle

Page 97 sur 2867

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.