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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721edcd580146773f8ce5

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d2a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Favard, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d2b

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le tribunal de Riom, au profit de la société Satcables, dont le siège est ... (13ème), pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d44

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8eeb

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e2

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93b4

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9428

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa19c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1be

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux- Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard- Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c0

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa29f

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa385

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa49e

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa584

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa5fa

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6a5

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa729

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa72a

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa743

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle

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