Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 480 793 058 Dont le siège social est au [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN de la SCP

The Georgian Government (“the Government”) were successively represented by their Agents, Mr David Tomadze and Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. A.

SERVICE TRACTO PELLE (SAS) [Adresse 1] RCS Montauban N° 821 832 102 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN

Georgia (application no. 69852/01) The applicant, Levan Kidzinidze, is a Georgian national who was born in 1955 and lives in Germany.

law in respect of excessive length of criminal proceedings - no effective remedies against the excessive length of criminal proceedings. 2,350 250     53316/21 03/11/2021 Oleg Anatoliyovych LEGAN

toque : 692 INTIMEE : Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VOLTAIRE, situé [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 14] (01), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE

commettre tel notaire qu'il plaira pour procéder aux opérations de partage, Préalablement au partage, - ordonner la licitation de l'immeuble sis 74500 Neuvecelle, Lieudit « Le Rond Point », 49 rue de Leman

Gottlieb, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d’office représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, et soulève de nouveaux moyens tirés de ce que : . la décision attaquée

Turquie (n o 19180/03) Les requérants, Nafiye Çetin, Necat Çetin, Nezir Çetin, Adnan Çetin, Nuriye Kaymiş et Leman Ekingen sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1929, 1972, 1956, 1966, 1963

au fur et à mesure en 1994 ; que Mme X... produit de nombreuses factures à savoir Point P, Vogt sanitaire, Solomur, Jung, Menuiserie Gross, Raab Karcher, maçon Schmidt, électricité Hauswirth, Baggi Lehmann

Cette décision était fondée sur le certificat du docteur [E] [X], médecin exerçant au Centre Hospitalier Alpes Léman, faisant état des symptômes suivants : décompensation psychotique, délire de persécution

COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente de chambre Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 6 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN

chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN

exclusivement et directement de deux événements cumulatifs ; que la crise financière cataclysmique qui a frappé le monde entier à la suite des désordres des subprimes et de la faillite de la banque Lehman

B, ressortissants albanais, nés respectivement le 30 juillet 2000 à Peqin (Albanie) et le 15 novembre 1991 à Levan (Albanie), ont déclaré être entrés sur le territoire français en 2018.

2007 RG : F 05 / 04427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Martine X... ... ... 78500 SARTROUVILLE représentée par Maître Pernette LEHMAN

Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... ... 22100 LEHON

demeurant 39250 MIGNOVILLARD INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves- Marie LEHMANN pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR