AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd58014677427798
20 mars 2007
20 mars 2007
le jour de l'audience sera déclaré irrecevable comme non conforme à l'article 198 du code de procédure pénale" ; "alors que, les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale selon lesquelles
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EURL FLEURS DE TOSCANE, Lequerre, Xavier Bernard Marcel, A fleur d'eau
Suivant acte sous seing privé en date du 18/09/2025, enregistré au SPFE de ST NAZAIRE le 09/10/2025, dossier 2025 00036815, référence 4404P04 2025 A 01387, cession d'un fonds artisanal et de commerce de détail de fleurs naturelles ou artificielles en pot ou coupées et de plantes naturelles ou artificielles, sis 12 rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins, exploité aux Halles de Pornichet (44380). Siège social ancien propriétaire : 12 Rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Siège social nouve
21/10/2025
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LEQUERRE, Marie Joseph Paul
19/03/2024
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LEQUERRE
16/01/2024
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CHEZ LEQUERREC, LE QUERREC, Yann, Georges, Gilbert
07/04/2022
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LEQUERRE, Gaby, kim
09/03/2022
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cr
61372612cd58014677422bdf
21 juin 2005
21 juin 2005
Se présente Victor X... qui nous informe qu'il s'agit d'un simple entrepôt dans lequel il n'effectue aucune réparation malgré la présence de tout le nécessaire utile pour la réparation et la peinture des
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