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769 315 résultats pour « Lequerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427798

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

le jour de l'audience sera déclaré irrecevable comme non conforme à l'article 198 du code de procédure pénale" ; "alors que, les dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale selon lesquelles

Source officielle

Page 97 sur 38466

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Journal officiel
Ventes et cessions

EURL FLEURS DE TOSCANE, Lequerre, Xavier Bernard Marcel, A fleur d'eau

SIREN 478363393Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Suivant acte sous seing privé en date du 18/09/2025, enregistré au SPFE de ST NAZAIRE le 09/10/2025, dossier 2025 00036815, référence 4404P04 2025 A 01387, cession d'un fonds artisanal et de commerce de détail de fleurs naturelles ou artificielles en pot ou coupées et de plantes naturelles ou artificielles, sis 12 rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins, exploité aux Halles de Pornichet (44380). Siège social ancien propriétaire : 12 Rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Siège social nouve

21/10/2025

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Radiations

LEQUERRE, Marie Joseph Paul

SIREN 635510787Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/03/2024

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Modifications diverses

LEQUERRE

SIREN 789574159Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

16/01/2024

Voir →

Modifications diverses

CHEZ LEQUERREC, LE QUERREC, Yann, Georges, Gilbert

SIREN 523252542Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/04/2022

Voir →

Créations

LEQUERRE, Gaby, kim

SIREN 910091545Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

09/03/2022

Voir →

CC

cr

61372612cd58014677422bdf

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Se présente Victor X... qui nous informe qu'il s'agit d'un simple entrepôt dans lequel il n'effectue aucune réparation malgré la présence de tout le nécessaire utile pour la réparation et la peinture des

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CC

cr

613725cecd58014677420a45

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

notamment, par cette ordonnance d'incompétence, les interrogatoires du 27 avril 1995 ; que le procureur de la République de Périgueux avait compétence pour ouvrir une information sur des faits sur lesquels

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CC

soc

613722c0cd58014677401031

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

son stage; que la mesure de licenciement prise par la société Cochez, même pendant la période d'attente du stage, intervient en violation formelle des dispositions de l'article L. 122-32-1 précité, lesquelles

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CC

soc

613722d6cd580146774021bf

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

additionner les heures supplémentaires annuelles, puis à leur soustraire le contingent annuel de 130 heures, elle a violé les dispositions de l'article L. 212-5, alinéa 1er, du Code du travail selon lequel

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soc

613722fccd580146774040e1

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

collective, c'est-à-dire à ceux appartenant aux établissements privés sans but lucratif qui ont demandé à participer à l'exécution d'une mission de service public ou bien à des établissements dans lesquels

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740425a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

collective, c'est-à-dire à ceux appartenant aux établissements privés sans but lucratif qui ont demandé à participer à l'exécution d'une mission de service public ou bien à des établissements dans lesquels

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CC

comm

613723fccd58014677410c8b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

la plainte avec constitution de partie civile qu'elle avait déposée contre la banque alors, selon le moyen, qu'en se bornant à cette affirmation péremptoire, sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01450

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

risque de détention arbitraire invoqué par l'exposant, que « les explications transmises par les autorités américaines, en l'absence d'élément tangible contraire mettant en cause les conditions dans lesquelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00968

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

son salaire de novembre 2018 et au titre des congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'employeur est libre de mettre en place des procédés de surveillance des entrepôts ou autres locaux dans lesquels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01017

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

contrats de travail présentaient des liens plus étroits avec l'Arabie Saoudite et le Qatar qu'avec la France, s'est néanmoins, pour juger le contraire, fondée sur les circonstances inopérantes selon lesquelles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00572

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[W] s'était rendu coupable d'un dol en ne respectant pas, dans la présentation des comptes sociaux produits lors de la vente litigieuse, le principe de prudence, lequel exigeait que soient inscrites dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01293

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

qu'elle était indisponible du 1er au 12 mars 2018 ; que la convocation pour l'audience du 9 mars respecte le délai de cinq jours maximum, imposé par l'article 695-29 du code de procédure pénale, dans lequel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00501

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00500

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00503

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00510

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00509

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00508

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00502

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge ; que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'en ne relevant pas

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