l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails échangés entre le ressource manager

à la baisse des objectifs commerciaux 2012 sans qu'il soit consulté (…), l'absence de proposition d'une formation sur le transport des marchandises dangereuses, adressée pourtant à l'ensemble des managers

la Cour devait d'autant plus rechercher la date à laquelle ces affiches avaient été apposées pour la première fois que le premier acte qui a interrompu la prescription a eu lieu le 4 novembre 1993 (mandement

l'intérêt du service ; pour déclarer Mme [J] coupable de harcèlement moral au préjudice de [C] [W], [S] [V] épouse [U], [P] [E] et [N] [D], la cour d'appel se fonde sur la prétendue dureté de son management

., 6 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7 / de la société Veritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, 92090 Courbevoie, 8 / des Mutuelles du Mans

produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le groupe Alphamed, dirigé par le docteur André Y..., a pris le contrôle en 1990 de deux nouvelles cliniques situées au Mans

, le 23 février 1987, un commandement de payer un complément d'impôts sur le revenu et des majorations pour les années 1975 à 1978 et qu'il l'a fait publier pour valoir saisie d'un immeuble situé au Mans

dont la vente a été établie notamment les 14 novembre 1997 et 2 février 1999 au centre Leclerc de Sedan (09) le 26 juin 1997 à l'hyper rond-point COOP de Colmar et le 19 mars 1998 au Centre Leclerc du Mans

de la caisse, déterminer les parts respectives de ces fautes dans la survenance de l'accident ; qu'au cas présent, il est constant que si, par jugement du 17 juin 2011, le tribunal correctionnel du Mans

sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait ignorer qu'un simple mensonge ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l'article 595 du code de procédure civile, s'il n'est accompagné de man

souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait une commission; que Jean Le Gall, dont le rôle dans la constitution et la gestion des sociétés Ker Mas et Blanche Hermine et le maniement

décret n° 98.940 du 19 octobre 1998, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir effectué, au Mans

prescription et déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie, alors : « 1°/ qu'en matière d'escroquerie, la prescription ne commence à courir qu'à partir de la dernière remise lorsque les man

avec la carte bancaire de la société mais avec ses moyens de paiement personnels (…)'' et ''s'est également augmentée en septembre 2013 (…)'', enfin d' ''escroquerie'' car ''[la salariée] a utilisé des man

condition que celui-ci se soit dessaisi du bien objet de l'acte frauduleux au profit d'un sous-acquéreur ou en cas de donation de sommes d'argent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence de man

X..., de la société STUD et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Le Prado, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention et de nettoyage, au sein des différents établissements de cette dernière sur le site du Mans

le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Coved, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans