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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
l'enfant Mathilde et d'en reverser les fonds sur le compte de la mère à titre de pension alimentaire pour les enfants du couple et le règlement des charges dues et à venir de l'appartement de la rue Moncey
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Patrimoine, exerçant sous l'enseigne " COUVENT ROYAL DE SAINT MAXIMIN ", demeurant 15 rue de l'Hotel de Ville-92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS (7 rue Moncey
Source officielle2ème chambre
DTA_2111625_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501112_20250225
25 février 2025
25 février 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410227_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410693_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412256_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413103_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD001485218
7 mars 2023
7 mars 2023
Le cri des mouettes porte le romantisme [du moment] à son apogée. La [joie] est là. Berrak Tüzünataç se penche de nouveau [la tête en arrière] sur [la balustrade de la] terrasse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD006079810
28 juin 2018
28 juin 2018
Les trois médias concernés par les demandes des requérants, Spiegel online , Deutschlandradio et Mannheimer Morgen , se sont vu accorder l’autorisation d’intervenir dans la procédure écrite
Source officielle1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185e9f
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] [D] a établi son rapport d'expertise le 27 juin 2017 au contradictoire des parties au contrat, de l'agence immobilière Mourey, de la SA Axa France Iard en qualité d'assureur du bailleur, de la SA Generali
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
18 avril 2025
LYON substitué par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [H] [V] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Non comparant Représenté et plaidant par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100551_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024. N°s 23MA01796, 23MA01799
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- et celles de Me Mourey, pour la société SLC Pitance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502721_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Monget L'assesseure la plus ancienne, M. D Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
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