octobre 2004), que la société civile immobilière (SCI) Résidence Le Prieuré a fait construire un groupe d'immeubles à usage d'habitation ; qu'elle a souscrit une police dommages-ouvrage auprès des Mutuelles

, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse de crédit mutuel

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois et de la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe

formé par Mme Viviane Y..., demeurant ... d'Alensac, Alès (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section activités diverses), au profit des Mutuelles

matérielle émanant de deux créanciers et de la débitrice, le juge de l'exécution a rendu une seconde décision le 24 avril 2003, contre laquelle Mme X... a formé un appel limité aux créances du Crédit mutuel

2°/ Mme [S] [I] épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle

de l'Eure et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Seine-Maritime ont fusionné le 20 avril 2001 pour former la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la caisse) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE RELYENS MUTUAL

#Confédération nationale du Crédit mutuel przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l’encontre des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES pour défaut d’intérêt à agir ; CONDAMNER la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS au paiement de 1 500 € à verser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Parallèlement, par acte du 6 janvier 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] Ducs de [C] a consenti à M.

de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL

des Savoie au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à régler les dépens de l'instance.

[M], la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a mis M.

L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel sud Alsace Territoire puis la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Vie ont successivement relevé appel de ce jugement selon déclarations reçues

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

des architectes français, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société les Mutuelles du Mans, l'avis de M.