[Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE La Société GC INVEST, prise en la personne de son représentant

SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT SARL DIBON-COURTIN AVOCATS - Maître Cécile DIBON-COURTIN JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie

27 Août 2020 RG : F16/00593 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société PRODECOM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie

Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des débats : Nathalie

Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MABILLE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Mme [F] [M] pris en sa qualité d'héritière de Monsieur [K] [M] née le 08 Novembre 1956 à [Localité 11] (42) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I BAROUDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04815

Z... le 19 septembre 2013 8 (« Nathalie m'a une nouvelle fois alerté ce matin sur une situation qui devient chaque jour plus difficile au STM, et ce malgré toutes les modifications d'organisation apportée

agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS

Par ailleurs, une distribution gratuite de bassines et de lessive au quartier de préparation de sortie a été organisée pour pallier l'insuffisance des équipements.

revenus distribués ; il s'agit, d'une part, de remboursements de prêts consentis à l'EURL RIA Normandie et, d'autre part, de remboursements de paiements de fournisseurs effectués par ses soins pour pallier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

SAINT-ETIENNE sous le numéro 890 385 792 dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Stéphanie PALLE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2011 (n° 11/214, 1 pages) Numéro d'inscription

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.