Cette marque vise à son enregistrement, en particulier, en classe 18, les coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “vanity cases”, malles, coffres de voyage, trousses de voyage [maroquinerie

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Marceau, pour la commune d'Angerville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem substituant Me Cazin, représentant la société Design Germain. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delaby, représentant Me A, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Forgeois, représentant le syndicat

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Jean Carlos X... IBARRA, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de la Nouvelle, avocat de M. X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Parpecay, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Le Griel, avocat de la COMMUNE DE LA GAUDE, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. Y... FLAVIEN, - les conclusions de M. Z....

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il

Malek B, son époux de nationalité française ; que ce dernier s'est engagé, par une attestation d'accueil validée par le maire de Nogent-sur-Marne, à pourvoir aux frais du séjour de son épouse en France

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre, Mme Catherine Ginoux, Conseillère, Madame Laure Mallet

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA Malek