Ordonnance n° : 88502 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouët, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Velivaudé Réparation de Palettes

élément du fonds de commerce de la société Château de Veninges à la société Synergie multimédia ; que la cour d'appel, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait retenu le bien fondé de l'action paulienne

classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation requise, délit prévu et réprimé par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, et, d'autre part, en recevant sur le site des boues de papeterie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete

Paulot, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Paulot, rapporteur ; MM. Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

X... a recherché la responsabilité professionnelle de la SCP Corre-Pailet, notaire, pour ne pas l'avoir informé des conséquences de l'acte authentique, qu'elle a dressé, relatif à l'acquisition d'un terrain

, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche, société civile immobilière, dont le siège est zone d'activité concertée Le Fenouillet, 34470 Perols, 2 / de la société Domaine Saint-Jean de Pailletrice

B... à payer une amende de 30 000 francs Pacifique à la Polynésie française, lui a enjoint d’évacuer le local abritant la machine à glace paillette sur le site de la marina de Vaipoopoo, dans le délai

totalité de la palette n° 3, un empilement des palettes, contrairement aux instructions expresses

Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes

réglementaires, que toutes les réserves formulées dans son rapport d'intervention du 12 août 1999 réalisé dans le cadre de sa mission d'assistance technique pour mise en conformité de la ligne de palettisation

manuel et d'un diable, qu'il devait approcher les palettes d'un poids de 500 kg au niveau du haillon du camion avec le tire palette, ces palettes étant ensuite prises en charge par le client avec un fenwick

. ******** La société Cargo-Pal est spécialisée dans la vente de palettes d'occasion. La société So.ro.dif est spécialisée dans le commerce de palettes neuves et d'occasion.

405 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare mal fondé l'appel interjeté par la société MSI, partie civile, contre une ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre contre Gilbert-Paul

Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

Daniel Y..., de Mme Alyette Z..., de Mme Paulette A..., de Mme B..., de M. Christian C..., de Mlle Françoise D..., de M. Alain DU E... D'ORGAS, de M. Jean DU E...