septembre 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00024 APPELANTE Madame [Q] [L] Née le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 10] Représentée et assistée de Me Bruno

Bruno BLANC, Conseiller M.

prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 08/00266 APPELANTE SOCIETE BLOC FEU PROTECTION ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE (PSP) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

05 Juin 2008 RG : F 07/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

rendu le 14 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/7565 APPELANTE S.A.S ALLIANCE PROMOTION 88 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Philippe

avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel GOUGOT - Me Bruno

Mme [W] [N] [F] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 03/03/2022 RG : 21/00214 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

;      de la requête N° 36118/97                       présentée par Bruno

DEFENDEURS ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 14] Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour SARL EUROCONCEPT ENGINEERING, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 139 rue Philippe

Jean-Philippe O..., domicilié [...] , 18°/ M. Bernard P..., domicilié [...] , 19°/ M. Pascal Q..., domicilié [...] , 20°/ M.

avocat au barreau de PARIS, toque : R14, plaidant pour LBEW INTIMÉES SA AVIVA ASSURANCES IARD Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno

INTIME, représenté par Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 18 Mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Rôle N° 11/21680 Société COTE [T] [F] [M] [Q] C/ [X] [H] CGEA ANNECY Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES Maître Bruno

Jugement du 26 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre A - RG n° 2012067980 APPELANTE SA STOKORS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe

Localité 26] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 29] et Madame [H] [W] née le 03 Décembre 1986 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 29] Représentés par Me Bruno

Monsieur Philippe C... dit avoir donné cette explication.

plaidant DEFENDEURS SUR TIERCE OPPOSITION : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Bruno