Représenté par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe MERY de la SCP MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, APPELANT **************** Me SELARL GARNIER

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me CAMUS, avocat au barreau de ANGOULEME APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2017 par le

SELARL SELARL Cabinet CABANES-CABANES NEVEU Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R262) Madame Marie-Aline Y... ... 75009 PARIS représentée et assistée de la SCP GALLAND-VIGNES (Me Philippe

enregistrée sous le n° 20/00710 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [E] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Jean-philippe

] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

Association CENTRE SOCIO- CULTUREL DU BASSIN MÉDITERRANÉEN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann PHILIP

2016, APPELANT : C.G.E.A DE [Localité 8] mandataire de l'AGS du Sud Ouest, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représenté par Me Philippe

[H] a été rompu au mois d'avril 1998, l'appelante entend voir juger que cette rupture s'analyse en un licenciement irrégulier sans cause réelle et sérieuse.

représentée par Me Jean-Philippe Z..., avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Catherine A..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Thibault H..., avocat au barreau de Paris

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

habilitée demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leïla PHILIPS

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

N.V., en sa qualité d'ancien assureur de la société BEOLOGIC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] BELGIQUE représentée par Maître Romuald

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20180630, substituée à l'audience par Me SELLIER et Me Philippe

immatriculée au registre national des entreprises de sous le numéro [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Philippe