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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248dcd58014677416705

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

commun aux deux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Limoges, 19 avril 2004) de l'avoir condamné à verser aux salariés une somme à titre de rappel

Source officielle

Page 97 sur 1841

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Annonces BODACC1 253 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR RAPHAELLE JOURDAIN

SIREN 891245433Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

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Radiations

Bataille, Céline Raphaëlle

SIREN 978808491Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Kouadio, Eblim Laétitia Marie-Raphaëlle

SIREN 523433787Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

09/07/2026

Voir →

Radiations

SCI RAPHAELLE B

SIREN 807615497Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

Créations

EMONET, Clara, Raphaelle

SIREN 908490253Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

compte, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 8 448,64 euros à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société reproche aux arrêts de la condamner à verser aux salariés certaines sommes à titre de rappel de salaire sur le temps de pause rémunéré arrêté à la date du 30 avril 2014 et de la condamner à

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa9f

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

l'arrêt d'avoir constaté la résiliation du bail et ordonné leur expulsion, alors, selon le moyen "d'une part que la créance invoquée dans le commandement de payer du 11 février 1987 concernant les rappels

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés au niveau Il ; Attendu que la Fédération fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les infirmiers concernés avaient droit à un rappel

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a902

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

signé le 27 avril 1992 un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

lettre de licenciement n'implique pas qu'il détaille l'intégralité des faits reprochés au salarié, la lettre ne devant pas être de nature à causer un préjudice au salarié et devant se contenter de rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01324

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[X] les sommes de 49 396,66 euros bruts à titre de rappel de salaires pour la période de janvier 2015 à août 2017, 3 008,44 euros à titre de solde pour le treizième mois, 7 206,07 euros à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde46

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Fat par un contrat de travail et que le licenciement de celle-ci ne reposait pas sur un motif réel et sérieux, de l'avoir condamnée à payer à Mme Chan Z... diverses sommes à titre de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a2c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

seconde branche, est inopérant en la première critiquant un motif surabondant ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd478

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

économique ; que le licenciement n'étant intervenu que le 27 novembre 1989, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de la société X... au paiement de divers rappels

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soc

613722f8cd58014677403da4

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

, l'employeur les a licenciés le 28 février 1992, après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir alloué diverses sommes à titre de rappels

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f38

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... était fondé sur une faute grave et rejeté en conséquence sa demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123c1

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00559

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures effectuées entre la 36e et la 50e heure de travail hebdomadaire pour la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00842

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de commissions, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00592

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, alors «

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00155

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la partie variable de 2016, alors « que c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver qu'il a versé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300861

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 20 décembre 2007, la cour d'appel a estimé que le service d'avis d'échéance ne correspondait pas à une relance, laquelle a pour objet de rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01083

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en paiement de rappels au titre la prime d'ancienneté et de la part variable de 2009 à 2012 outre congés payés afférents

Source officielle