AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137248dcd58014677416705
18 octobre 2006
18 octobre 2006
commun aux deux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Limoges, 19 avril 2004) de l'avoir condamné à verser aux salariés une somme à titre de rappel
Source officiellePage 97 sur 1841
SELARL DU DOCTEUR RAPHAELLE JOURDAIN
09/07/2026
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Bataille, Céline Raphaëlle
09/07/2026
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Kouadio, Eblim Laétitia Marie-Raphaëlle
09/07/2026
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SCI RAPHAELLE B
05/07/2026
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EMONET, Clara, Raphaelle
03/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260
1 février 2017
1 février 2017
compte, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 8 448,64 euros à titre de rappel
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