N..., alors qu'un tel moyen n'avait pas été soulevé par les parties, sans avoir au préalable invité ces dernières a présenter leurs observations sur ce moyen qu'elle a relevé d'office, la cour d'appel

violation des articles 321-1, 321-2 du code pénal, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée

[Z] [O] a soulevé l'irrecevabilité de cette demande en raison de l'autorité de la chose déjà jugée ; Attendu que M.

conciliateur du même débiteur par une ordonnance du même tribunal du 22 décembre 2006, soit moins d'un an auparavant ; qu'en repoussant néanmoins le moyen de nullité de l'assignation soulevé

A... et France 2 font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les exceptions de nullité soulevées, d'avoir déclaré recevable l'action de Mme Y... et d'avoir ordonné la diffusion du droit de réponse, alors

Le premier moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a rejeté l'exception de nullité soulevée par la société Ahlstrom Munksjö Specialities, et l'a déclarée coupable d'homicide involontaire par

1996 au 1er décembre 1997 et d'en tirer les conséquences de droit au pénal et au civil ; qu'en premier lieu, s'agissant de la portée de l'acte saisissant la juridiction correctionnelle, le prévenu soulève

Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme non fondée l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée

l'article 312-1 du code pénal ; que, ce délit ne contenant aucun élément supplémentaire par rapport au délit de chantage initialement poursuivi, et l'absence d'un élément du délit de chantage ayant été soulevée

son arrêt des conditions essentielles de son existence légale, la chambre de l'instruction qui omet de statuer sur le grief tiré de l'incompétence territoriale du juge d'instruction soulevé

rébellion ; "alors, d'une part, que le prévenu, intimé sur l'appel du ministère public d'une décision qui a constaté la nullité de la procédure, sans se prononcer sur le fond, reste recevable à soulever

l'exception tirée de la nullité de la procédure d'instruction due à la désignation irrégulière du juge d'instruction ; "aux motifs que les premiers juges avaient pertinemment répondu aux objections soulevées

conformément à la réglementation en vigueur ; qu'il sera en conséquence dit que la validité et la légalité desdits arrêté et décision ne peut être contestée ; "alors, d'une part, que les prévenus avaient soulevé

huissiers, greffiers, avoués, avocats, ne peuvent agir sur un acte, registre ou effet de commerce non écrit sur papier timbré du timbre prescrit ou non visé pour timbre ; que pour rejeter le moyen soulevé

dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que la société Multiserv fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 1995) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée

Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée

dirigeants sociaux tout ou partie du passif conformément à l'article L. 624-3 du même Code ; que ce n'est donc qu'au prix d'une fausse application de l'article L. 621-102 que la cour d'appel a pu soulever

sixième catégorie, et a déclaré Christophe X... coupable de port prohibé d'armes ou de munitions, le condamnant à une peine d'emprisonnement de trois mois ferme ; "aux motifs que "M. l'avocat général soulève