Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Blin, avocate du requérant.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Italie , 26   février 1993, § 20, série A no 257-B ; Thomann c.   Suisse , 10   juin 1996, §   30, Recueil des arrêts et décisions 1996-III ; Ferrantelli et Santangelo c.

Italie , 26   février 1993, § 20, série A n o   257-B ; Thomann c.   Suisse , 10   juin 1996, §   30, Recueil des arrêts et décisions 1996-III ; Ferrantelli et Santangelo c.

TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN

Thomassen ,   M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.

Thomassen ,     A. Mularoni, juges , et de M me S.

Thomassen, judges , and Mrs S.

DBVH-V-B7H-I5DQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 07 juillet 2023 N°22/00524 [P] C/ [C] Grosse délivrée le 24/04/2024 à Me DUMAS LAIROLLE Me THOMASIAN

N° SIRET : 494 95 6 7 74 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane THOMANN

[Z] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*

COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD ASSUREUR DE LA SAS M2ER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, substitué par Madame Delphine THOMAT

A..., représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 portant refus de délivrance d’une carte de résident, obligation de

déférée à la Cour : 13 novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Stéphane THOMANN

Thomassen , President ,   Mrs   E. Palm ,   Mr   Gaukur Jörundsson ,   Mr   R. Türmen ,   Mr   C. Bîrsan ,   Mr   J. Casadevall ,   Mr   R.

Thomassen, President ,   Mr   L. Ferrari Bravo,   Mr   Gaukur Jörundsson,   Mr   C. Bîrsan,   Mr   J. Casadevall,   Mr   R.

ACER Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me GARCIA - Me THOMASIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06

APPELANTS : Madame [E] [L] [Adresse 4], CH [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Euria THOMASIAN, avocat au barreau d'ALES Monsieur [R] [P] [S] [Adresse 4], CH [Localité 1] SUISSE Représenté

EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2022 RG :18/00713 [H] C/ [M] [M] [M] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Candice DRAY à Me Euria THOMASIAN COUR D'APPEL

septembre 2004 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française demeurant 22 Avenue Pasteur - 30410 MOLIERES SUR CEZE inscrite au RCS de Nîmes sous le n° 980 847 507 représentée par Maître Euria THOMASIAN