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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c93

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Il soutient que l'employeur est incapable de prouver un quelconque abandon de poste qui devrait être sanctionné comme une faute grave par la mise en oeuvre de l'article L. 1332-4 du code du travail ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110673

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

En cause d'appel, prenant en compte l'indemnisation de son préjudice fiscal par le notaire, Olivier X... abandonne ce poste de préjudice et invoque la perte tant du capital investi que des intérêts de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882f6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

limites du litige, énonce que le licenciement de Mme X... a été prononcé en raison de son absence injustifiée au travail, le 12 janvier 2004, son altercation avec Mme Y..., le 13 janvier 2004, son abandon

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02207_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, adjoint administratif principal de deuxième classe à la Caisse des dépôts et consignations, a fait l'objet d'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste prise par un arrêté du directeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643853

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

. - RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE. | - FORMES. | - REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS PERCUES PENDANT LA SCOLARITE. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L 'OUTRE-MER. - FONCTION PUBLIQUE. - |

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vous n'avez pas pu justifier votre abandon de poste, nous vous rappelons que vous êtes absents depuis le 28 juin 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b1ead953db3685c79058

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Nous vous mettons en demeure de reprendre votre poste sur le champ et à défaut nous procéderons à une mesure de licenciement pour abandon de poste. » Par lettre du 27 août 2008 la société ACM a notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Robert Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a3b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

-Vendredi 15 octobre 2004, en dépit de mes consignes écrites et précisées, vous avez abandonné votre poste de travail à 17 heures alors que votre présence est nécessaire jusqu'à la fermeture de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00040

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de travail de l'intimé était désormais le site de [Localité 3] et que l'abandon de poste ne peut être légitimement invoqué par l'appelante puisqu'il n'est pas démontré que le poste de travail que devait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507578_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

irrévocable n° 2304466 rendu le 6 février 2925, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du 21 juillet 2021 du ministre de l’intérieur qui radiait des cadres Mme A..., gardien de la paix, pour abandon

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401de4

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

l'intéressé a refusé cette modification le 28 mai 1992; que le 10 juillet 1992 il a considéré avoir été licencié, puis a été en arrêt de travail du 31 juillet 1992 au 02 novembre 1992 et n'a pas repris son poste

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

X..., engagé en août 1963 par la société Elf Union, a été détaché au Sénégal le 26 juillet 1970 pour y occuper le poste de chef des services administratifs de la société Africaine de Raffinage (S.A.R.)

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac74

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

attaqué (Pau, 22 décembre 1997), 1 ) de la condamner à payer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas examiné le grief d'abandon

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504ba

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

SERIEUSE ET D'AVOIR ALLOUE AUX INTERESSES DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE CONSTITUE UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT LE REFUS PAR UN SALARIE D'ACCOMPLIR UN ACTE DE SA PROFESSION ET LE FAIT D'ABANDONNER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835908

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

X... doit être écartée ; Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986, "Hormis le cas d'abandon de poste et les cas prévus aux articles 62 et 93, les fonctionnaires

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5311f

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... a été licencié le 15 avril 1997 par la société Pierre et Vacances pour faute grave, en raison d'un abandon de poste ; qu'il a alors saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de salaires, d'indemnités

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd79

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

de travail étaient absents, que le local de la machinerie était grand ouvert bien que l'appareil fut en mouvement et qu'il n'y avait aucune pancarte, la cour d'appel a constaté que le salarié avait abandonné

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9267

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

1989), afin de permettre aux salariés intéressés de participer à l'ouverture de la chasse, la direction de la Société d'exploitation des bois de l'Est (SEBE) a décidé que son entreprise fermerait ses portes

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff98

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

selon lesquels il n'aurait besoin de ses services que pendant une période de 6 mois ; qu'il a cessé d'exécuter ses fonctions le 5 décembre 1995 ; que la société l'a licencié le 5 janvier 1996 pour abandon

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef23d

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

X..., qu'elle avait eu à son service en qualité de géomètre, une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que l'intéressé n'avait pas commis l'abandon de poste qui lui

Source officielle

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