CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
Il soutient que l'employeur est incapable de prouver un quelconque abandon de poste qui devrait être sanctionné comme une faute grave par la mise en oeuvre de l'article L. 1332-4 du code du travail ; qu'en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110673
14 novembre 2018
En cause d'appel, prenant en compte l'indemnisation de son préjudice fiscal par le notaire, Olivier X... abandonne ce poste de préjudice et invoque la perte tant du capital investi que des intérêts de
6253c964bd3db21cbdd882f6
28 mars 2006
limites du litige, énonce que le licenciement de Mme X... a été prononcé en raison de son absence injustifiée au travail, le 12 janvier 2004, son altercation avec Mme Y..., le 13 janvier 2004, son abandon
6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
A, adjoint administratif principal de deuxième classe à la Caisse des dépôts et consignations, a fait l'objet d'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste prise par un arrêté du directeur
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643853
21 février 1973
. - RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE. | - FORMES. | - REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS PERCUES PENDANT LA SCOLARITE. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L 'OUTRE-MER. - FONCTION PUBLIQUE. - |
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
Vous n'avez pas pu justifier votre abandon de poste, nous vous rappelons que vous êtes absents depuis le 28 juin 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b1ead953db3685c79058
1 juillet 2010
Nous vous mettons en demeure de reprendre votre poste sur le champ et à défaut nous procéderons à une mesure de licenciement pour abandon de poste. » Par lettre du 27 août 2008 la société ACM a notifié
Monsieur Robert Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a3b
13 novembre 2007
-Vendredi 15 octobre 2004, en dépit de mes consignes écrites et précisées, vous avez abandonné votre poste de travail à 17 heures alors que votre présence est nécessaire jusqu'à la fermeture de l'établissement
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00040
14 janvier 2026
de travail de l'intimé était désormais le site de [Localité 3] et que l'abandon de poste ne peut être légitimement invoqué par l'appelante puisqu'il n'est pas démontré que le poste de travail que devait
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507578_20251028
28 octobre 2025
irrévocable n° 2304466 rendu le 6 février 2925, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté du 21 juillet 2021 du ministre de l’intérieur qui radiait des cadres Mme A..., gardien de la paix, pour abandon
613722d1cd58014677401de4
19 février 1997
l'intéressé a refusé cette modification le 28 mai 1992; que le 10 juillet 1992 il a considéré avoir été licencié, puis a été en arrêt de travail du 31 juillet 1992 au 02 novembre 1992 et n'a pas repris son poste
61372123cd580146773f144d
6 février 1990
X..., engagé en août 1963 par la société Elf Union, a été détaché au Sénégal le 26 juillet 1970 pour y occuper le poste de chef des services administratifs de la société Africaine de Raffinage (S.A.R.)
61372383cd5801467740ac74
14 juin 2000
attaqué (Pau, 22 décembre 1997), 1 ) de la condamner à payer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas examiné le grief d'abandon
6079b0d89ba5988459c504ba
26 mai 1982
SERIEUSE ET D'AVOIR ALLOUE AUX INTERESSES DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE CONSTITUE UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT LE REFUS PAR UN SALARIE D'ACCOMPLIR UN ACTE DE SA PROFESSION ET LE FAIT D'ABANDONNER
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835908
23 février 1994
X... doit être écartée ; Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986, "Hormis le cas d'abandon de poste et les cas prévus aux articles 62 et 93, les fonctionnaires
6079b1ae9ba5988459c5311f
29 octobre 2002
X... a été licencié le 15 avril 1997 par la société Pierre et Vacances pour faute grave, en raison d'un abandon de poste ; qu'il a alors saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de salaires, d'indemnités
613720f6cd580146773efd79
20 juillet 1989
de travail étaient absents, que le local de la machinerie était grand ouvert bien que l'appareil fut en mouvement et qu'il n'y avait aucune pancarte, la cour d'appel a constaté que le salarié avait abandonné
613721f8cd580146773f9267
13 octobre 1993
1989), afin de permettre aux salariés intéressés de participer à l'ouverture de la chasse, la direction de la Société d'exploitation des bois de l'Est (SEBE) a décidé que son entreprise fermerait ses portes
613723edcd5801467740ff98
10 avril 2002
selon lesquels il n'aurait besoin de ses services que pendant une période de 6 mois ; qu'il a cessé d'exécuter ses fonctions le 5 décembre 1995 ; que la société l'a licencié le 5 janvier 1996 pour abandon
613720e0cd580146773ef23d
31 janvier 1989
X..., qu'elle avait eu à son service en qualité de géomètre, une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que l'intéressé n'avait pas commis l'abandon de poste qui lui
Page 97 sur 1635