Codes de loi français

Article Annexe V

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 12, accessible à l’adresse

Article 3

vérification initiale effectuée en application du paragraphe premier de l'article 53 du décret du 14 novembre 1962 ou, à défaut de vérification initiale, la date de base de l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 14 novembre 1962, soit le 6 juin

Article 273

Les personnes visées à l'article 49 de la loi du 31 décembre 1971 précitée peuvent accéder : 1° A la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sans être titulaires des titres ou diplômes exigés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 3 - Arrêté du 21 septembre 2001 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 2 - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 12

Article 5

taux de risque propre à l'entreprise ou exploitation agricole est déterminé à partir de la valeur du risque et de la masse salariale de l'exploitation ou entreprise agricole, selon les modalités prévues au paragraphe A de l'article 2 du décret du 8 juin

Article 18

-Sont ratifiées : 1° L'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques ; 2° L'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. II et III.

LEGIARTI000029688818

R. 532-11 90 jours Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivréesen application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 Autorisation d'opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français

Article R121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-10 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-10-1 Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin

Article 2

Annexe - Arrêté du 14 janvier 2004 Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 2

La cotisation complémentaire prévue à l'article 1er est fixée à 8 % de la totalité du montant des droits perçus pendant l'année dans la limite d'un maximum fixé par le règlement prévu à l'article 3.

Article 6

L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.

Article 4

- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 Art. 7-1 Ce rapport est rendu public.

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 58

AGENTS NON TITULAIRES EN POSTE A L'ETRANGER ET REGIS PAR LE DECRET N° 69-697 DU 18 JUIN 1969

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95

L'examen de fin de session prévu à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comporte :

Article 5

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 Art. 3

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

I. - L'examen de fin de session prévu à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comporte :

Article 8

L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11

Article 2

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.