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55 815 résultats pour « art. 303 du Code Civil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 275
- Code du travail Art. L6331-48, Art. L6331-50, Art. L6331-51 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 45
-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L231-1, Art. L233-1, Art. L235-2
Article 27
- Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L724-11 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 18
Article 18
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L79, Art. L80, Art. L104-1, Sct. Section 1 : Tribunal des pensions.
Article 5
I. - Au titre de l'année 2014, sont rectifiés : - Code de la sécurité sociale. Art.
- Code des transports Sct. Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER, Art. L5571-1, Art. L5571-2, Art. L5571-3
Article 132
- Code de la santé publique Art. L6143-7-2 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 8, Art. 9-2
Article 59
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 7
Chapitre VII : Mesures et sanctions prises par la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48 II. A.
Article 93
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. L356-1, Art. L356-2, Art. L356-3, Art. L356-4, Art. L356-5, Sct.
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17-1 Code du travail applicable à Mayotte Art. L831-1
Article 61
. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5112-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 222
Article 213
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L232-25 - Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6
Article 55
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 440 bis - Code général des impôts, CGI. Art. 1727 III.-(Abrogé)
Article 46
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1042 A -Code général des collectivités territoriales Art. L2113-5
Article 2
- Code général des collectivités territoriales Art. L1211-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1211-3
Article 82
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3, Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 24, Art. 25-3, Art. 25-8, Art. 25-9, Art. 40 II. - Jusqu'à leur renouvellement ou leur reconduction tacite, les contrats
Article 75
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 39, Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
Article 97
-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-57 -Code de la sécurité intérieure Art.
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