Adama, chambre 303, 93°/ M. YG... Hamady, chambre 303, 94°/ M. Ly ZY... XQ..., chambre 305, 95°/ M. YX... Aliou, chambre 305, 96°/ M. Benlarbi U..., chambre 307, 97°/ M. ZI...

civil, ensemble les articles 306, 307 et 308 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter l'inscription de faux, l'arrêt retient que l'inexactitude de l'heure à laquelle l'huissier de justice

civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil : 6.

arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Elle indique qu'elle a adressé à la Caisse d'Epargne les factures n°301, 302, 303, 304 et 305, qui récapitulent le montant de ses commissions ; que la facture n°301 concerne la société Manathan Loft gérée

formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 9 octobre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer et de prendre connaissance des écritures des parties, De dire si la codification appliquée

de procédure civile, l'arrêt attaqué qui alloue à la société Y... et à M.

FAITS ET PROCÉDURE: Madame et Monsieur [Z] sont propriétaires des lots 201, 202, 305, 306, 307, 308, 312 et 313 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 1].

de procédure civile.

Christophe X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1315 du code civil, l'article 1382 du code civil, dans sa version

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française ; Attendu

Alain R..., 300 / de M. Julien AM..., 301 / de Mme Françoise AY..., 302 / de M. Robert DV..., 303 / de M. Roger YR..., 304 / de M. Raymond BD..., 305 / de M.

, 308, 658 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte clairement des attestations de M.

civiles ; "alors que la cassation à intervenir sur l'arrêt pénal entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt civil" ; Attendu que le rejet du pourvoi formé contre l'arrêt pénal rend

, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer et de prendre connaissance des écritures des parties, De dire si la codification appliquée

pénal, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve formait contre

Code civil ; et alors, enfin, que le droit de M.