Z... et le dommage de Mme X... et a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

Y..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du Code civil; 3 ) que, pour refuser d'ordonner la démolition de la piscine

1382 du Code civil ; 2 ) que M.

1382 du Code civil ; 4 / que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le contrat d'architecte excluait expressément

, au visa des articles R. 1336-5 et suivants du code de la santé publique, par dépassement des valeurs fixées à l'article R. 1336-7, sur le fondement d'une unique mesure du bruit résiduel puis d'une unique

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la banque tirée n'est tenue de contrôler que la régularité formelle du titre et de n'en détecter que les anomalies apparentes ; qu'en ne précisant pas en

1382 du Code civil ; 2 / que la condamnation de celui qui est tenu de restituer une somme indûment perçue à payer des intérêts sur cette somme ne constitue pas un préjudice réparable ; qu'en condamnant

1153-1 du Code Civil, ayant seulement pour objet dl'indemniser de plein droit tout retard apporté au paiement d'une indemnité arrêtée par les juges et étant octroyée automatiquement au moins depuis la

Déchéance partielle Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

Vu les conclusions des appelants en date du 7 mai 2016, demandant de : - vu les articles 1316 et suivants du Code civil, 1346, 1347, 1348, vu les articles 383,578,581,587,617,2227 du Code civil, et les

1382 du Code civil ; 4 / qu'aux termes de l'article 478 du nouveau Code de procédure civile, le jugement réputé contradictoire est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les 6 mois de sa date ; qu'en

40, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que lorsque l'administrateur judiciaire est seul responsable de la gestion de l'entreprise au

1382 du Code civil, 2 et 480-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul Y..., solidairement avec les autres prévenus,

1382 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant irrecevable "en l'état" l'action de Mme Y..., parce qu'il n'était pas encore établi qu'elle devra faire face au surcroît de passif qui est résulté des engagements

5 et 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à payer à l'UFC la somme de 1 francs

d'Annecy, que sur celui de l'article 1384 alinéa 1du code civil.

1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.

du dommage qu'elle réclamait, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu, d'une part, que MM X... et Z... n'ayant pas soutenu, dans leurs écritures