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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1b53e3bdd0778473bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte des articles L. 341-1-1, L. 341-2 et L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le placement en zone d'attente, décidé pour quatre jours par l'autorité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte des articles L. 341-1-1, L. 341-2 et L. 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le placement en zone d'attente, décidé pour quatre jours par l'autorité
Source officiellecr
61372528cd5801467741b745
7 décembre 1988
7 décembre 1988
348 et 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que les questions suivantes ont été posées : - N° 28 : Est-il constant qu'à Boursonne (Oise), le 7 mai
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f21c1d126b1996206f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6776e0f81c1d126b199621a7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e0
5 janvier 2025
5 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62189
5 janvier 2025
5 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2914
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487136
6 juillet 2010
6 juillet 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021697585
6 janvier 2010
6 janvier 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b523
18 mars 2008
18 mars 2008
Néanmoins, les parties s'accordant sur un montant de 9 733 € pour l'impôt sur le revenu de 2004 au lieu des 9 800 € admis initialement, le total de la somme à admettre s'élève à 26 343 € et non pas 26
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00021
Source officielle5e Chambre
5fe1dac5463108b13d597470
17 décembre 2020
17 décembre 2020
L., la totalité des facturations en cause (3420, 3421, 3561, 3562, 3456, 3457, 3496, 3497, 3530, 3531, 3596, 3597, 3650, 3651, 3299, 3324, 3355 et 3397) est incorrecte. M.
Source officielleChambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du code de procédure civile au titre des frais engagés pour la première instance et l'appel, * 8 000 euros à la SAS A2MO à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e279e74459e0c7ecea1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une ordonnance du 27 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée à cette même date, par application des articles R. 611-11 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 97 sur 1975