Codes de loi français

Article R422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 27

Sans préjudice des dispositions qu'en vertu des articles 14 et 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées les statuts doivent comporter, de celles qu'en vertu des articles 12,18,19,23,24

Article Annexe 3 bis

et Euro 6), émissions de CO 2 Règlement (CE) n° 715/2007 et règlement (CE) n° 692/2008 A (5) (20) A (5) A (5) (20) A (5) 3B Dispositifs de protection arrière Articles 10-1 à 10-3 ter de l'arrêté

Article 11-2

Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé et attestant la conformité

LEGIARTI000041541701

Article L. 112-2 Agrément des employeurs autorisés à engager des apprentis. Article L. 113-5 Agrément des entreprises dans lesquelles les élèves qui suivent un enseignement alterné peuvent accomplir des stages.

Article 6

L2312-5, Art. L2312-37, Art. L2312-56, Art. L2312-81, Art. L2312-83, Art. L2313-1, Art. L2314-3, Art. L2314-31, Art. L2314-33, Art. L2315-18, Art. L2315-24, Art. L2315-27, Sct. Paragraphe 1er bis : Commission des marchés, Art. L2315-44-1, Art.

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

; 4° Les dépassements de tarifs pour les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pour les prothèses dentaires inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 ; 5° Certaines conditions dans lesquelles est limitée

Article R930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 03

-1 à R. 321-73 ; 4° Le titre V du livre IV, à l'exception de l'article D. 450-3 ; 5° Le livre V, à l'exception des articles R. 522-1 à R. 522-25 ; 6° Le livre VI, à l'exception des articles R. 600-1, R. 600-2, R. 600-4 à R. 611-50, R. 621-1 à R. 663-40

Article 176

L1611-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1511-2, Art. L1611-7, Art.

Article D2573-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74

I. – Les articles R. 1511-36 à R. 1511-39 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

Article 414-42

Les dispositions des articles 411-16 et 414-7 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 414-7.

Article 414-21

Les dispositions des articles 411-16 et 414-7 sont applicables à l'exception de la deuxième phrase de l'article 414-7.

Article 37

5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article D316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 71

Des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans placés directement par l'autorité judiciaire en application : a) Des 3° des articles L. 112-14 et L. 112-5 du code de la justice pénale des mineurs ; b) Du 3° de l'article 375-3 du code civil ; c)

Article 21

Chapitre Ier : Admission en première année de cycle préparatoire (articles 2 à 6), Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article 5

kg 50,50 De 5 kg à 7 kg 58,00 + 1 % remise machine à affranchir . .

LEGIARTI000029064887

adaptés du second degré Article D. 332-7 du code de l'éducation Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Article D. 531-45 du code de l'éducation Conseil académique

Article 1

2 AISNE 2 49 MAINE-ET-LOIRE 2 3 ALLIER 3 50 MANCHE 3 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 5 51 MARNE 3 5 HAUTES-ALPES 5 52 HAUTE-MARNE 4 6 ALPES-MARITIMES 1 53 MAYENNE 4 7 ARDECHE 3 54

Article 10

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 9

acquise : : 3e: 3e: Ancienneté acquise : : 2e: 2e: Ancienneté acquise : : 1e: 1e: Ancienneté acquise : :---:---:--------------------: :---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: : 7+

LEGIARTI000038319396

Services religieux -98131000-0. 7.