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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe36

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe37

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3a

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3f

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe40

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe41

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Au cours de l'année 2007, deux inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF de la Mayenne ont procédé à un contrôle comptable d'assiette au titre de la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

à 2007 « celle de 2005 résultant globalement à hauteur des 3/4 de celle afférente à la langue de boeuf » et que « incidence perte de productivité langue de boeuf mise à part, les montants de 2005 à 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Elle a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008 alors qu'elle bénéficiait d'un coefficient de 374. Son dernier salaire brut était de 2 642,46 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00035

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

X... de sa demande tendant à constater qu'il a exercé depuis le 12 novembre 2003 jusqu'en décembre 2006, puis à compter de janvier 2007, des fonctions au coefficient 190B, de sa demande en paiement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638738947dd77ae6de0253

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Fondation John Bost à lui payer les sommes de 853,77 € à titre de rappel de salaire sur cette prime pour la période de février 2007 à juin 2008, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f181

Appel

7 février 2012

7 février 2012

150 de la convention collective, qui correspond à ses fonctions, ce qui représente un rattrapage de salaires pour 2006 de 1085, 70 € ; pour 2007 de 5847, 60 € et pour 2008 de 368, 94 €, soit au total

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Après avoir vainement adressé à son employeur des courriers recommandés des 5 novembre 2003 et 30 septembre 2004, il a saisi le 2 juin 2005 le conseil de prud'hommes de ROUEN, auquel il a demandé de condamner

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, Madame [O] a été engagée par la SARL Emilion en qualité de responsable de magasin au coefficient 6.5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201647

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Louis X... le doublement des intérêts au taux légal du 20 avril 2006 au 2 juillet 2008 sur la somme de 1 378 683, 88 euros, l'arrêt rendu le 6 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecc

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

De novembre 2002 à juin 2004, soit 20 mois en tout, vous n'avez réalisé votre objectif mensuel que sur 5 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003645

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

, dix heures par jour de juillet 2001 à novembre 2002 et huit heures par jour de décembre 2002 à août 2003 ; que, compte tenu du salaire horaire moyen d'une aide à domicile et aux éléments d'évaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective, l'assistant principal niveau 4 coefficient 280 a une formation initiale BTS, IUT, une expérience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88388

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Par conclusions, reçues le 17 novembre 2005, elle demande à la Cour de condamner la société Cerestar à lui payer, - un rappel de salaire de 3.302 ç pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2002

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