Le bulletin d'adhésion mentionné à l'article L. 221-1 indique que le contrat souscrit est un contrat de retraite professionnelle supplémentaire relevant de la présente section.

Article 15

—

n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est délivrée par le préfet de la région concernée ou par le préfet de Mayotte, en fonction du justificatif d'adresse prévu à l'article 16 lorsque le demandeur fournit la preuve qu'il a dirigé de manière continue

Article 2

—

Les candidats au baccalauréat général ou technologique, mentionnés à l'article 1, sont dispensés du contrôle continu.

Article Annexe III

—

construit ou équipé d'un dispositif de protection de telle sorte qu'en cas de renversement, il subsiste un espace libre suffisamment grand pour protéger le conducteur, il doit en outre satisfaire à des exigences de stabilité et de non retournement continu

Article 4-1

—

l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les modalités d'organisation suivantes sont mises en œuvre : 1° La note attribuée au titre de l'évaluation spécifique de contrôle continu

Article 122-16

—

administration centrale ou dans les services territoriaux ; ils se répartissent en trois catégories : - les psychologues de formation, rattachés à la direction de la formation de la police nationale, assurent des missions de formation initiale et continue

Article 15

—

Concernant les autres instruments de pesage à fonctionnement automatique, les erreurs maximales tolérées lors de la vérification périodique sont les suivantes : -pour les totalisateurs continus approuvés en application du décret du 11 décembre 1975 susvisé

Article 61

—

DCO (sur effluent non décanté) Pour les effluents raccordés Matières en suspension totales Si, pendant une période d'au moins 24 mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 38, la fréquence

Article 38

—

En cas de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque, la coupure du circuit en courant continu s'effectue au plus près des panneaux photovoltaïques.

Article 24

—

Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre en œuvre pour les mesures périodiques.

Article Annexe 1

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.

Article 50

—

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. Il se traduit par une augmentation de traitement.

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Code de l'action sociale et des familles

-Il peut être obtenu, en tout ou partie : 1° Par la voie de la formation, initiale ou continue, ou par celle de l'apprentissage ; 2° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article L2111-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Code des transports

Sont des contrats administratifs les contrats suivants conclus par la société SNCF Réseau pour l'exécution de ses missions prévues à l'article L. 2111-9 :

Article D6145-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 02

Code de la santé publique

Les établissements publics de santé ne peuvent souscrire de contrats financiers que lorsqu'ils sont liés à un emprunt. Les contrats financiers autorisés sont les suivants :

Article R122-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Code de la voirie routière

La présente sous-section est applicable aux contrats d'exploitation mentionnés à l'article L. 122-23, à l'exception des contrats suivants :

Article 1168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11

Code civil

Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Article 2

—

de la convention peut être abaissé à cinquante-cinq ans par décision du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget ; c) Ne pas avoir demandé la liquidation de prestation de vieillesse à caractère viager postérieurement à la fin du contrat

Article L212-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 15

Code du travail

Cet accord ou cette convention peut également porter jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures complémentaires, fixée au deuxième alinéa du même article.

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