Codes de loi français

Article 1

5 ans Chef d'équipe C 15 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 18 ans Maître-compagnon 5 ans Spécialiste B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 13 ans Spécialiste A 5 ans cumulés

Article 26

Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite, Art. L341-14-2 -Code du travail Art. L3121-60-1 -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L89 bis -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 39

Le montant cumulé sur une année civile des pénalités pour non-atteinte des objectifs de performance définis à l'article 14.2 ne peut excéder 50 000 € au titre de l'année 2016 puis 100 000 € à compter de l'année 2017.

Article 111

. – Un représentant à l'assemblée de la Polynésie française ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats suivants : conseiller municipal, député ou sénateur, représentant au Parlement européen.

Article 13

Cette majoration de durée d'assurance ne peut se cumuler avec les périodes prises en compte au titre du V de l'article 7 lorsque celles-ci sont supérieures ou égales à deux trimestres.

Article 34

Le bénéfice de l'exonération prévue au premier alinéa du 1 ne peut être cumulé, pour l'emploi d'un même salarié, avec celui d'une aide de l'Etat à l'emploi ou d'une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale ou l'application

Article Annexe I

Les sommes inscrites sur les livrets A, les livrets de développement durable (LDD) et les livret d'épargne populaire (LEP) sont garanties indépendamment du plafond cumulé de 100 000 € applicable aux autres comptes.

Article L24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Lorsque le fonctionnaire a occupé plusieurs emplois parmi ceux mentionnés aux dixième et onzième alinéas du présent 1° et se prévaut de durées de services super-actifs cumulées, la condition de durée de service applicable pour bénéficier de l'âge de départ

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

-Conformément à la règlementation européenne applicable, le cumul de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale et d'autres sommes éventuellement reçues afin de compenser les pertes de récolte ou de culture résultant d'aléas climatiques mentionnés

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Cette participation se cumule avec celle mentionnée au I. Son montant est fixé, dans des limites et conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie conformément à la procédure fixée au I.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Un marché concerné est considéré comme affecté : -si deux ou plusieurs entreprises ou groupes visés au point 2 du présent formulaire exercent des activités sur ce marché et que leurs parts cumulées atteignent 25 % ou plus ; -ou si une entreprise au moins

Article Annexe (suite)

des atteintes cardio-vasculaires en général vers l'aggravation ; - l'activité exercée par la victime et les conséquences professionnelles résultant de l'incapacité physique ; - les améliorations thérapeutiques (angioplastie et chirurgie) et/ou les contraintes

LEGIARTI000050799915

. § 8 – Création et reprise d’entreprise Sans modifier le capital de droits de l’allocation créateur ou repreneur d’entreprise et sans modifier les règles d’attribution de l’ARCE et du cumul d’activité non salarié, il est procédé aux ajustements x Concernant

LEGIARTI000024744667

produits de sortie nets et la valeur comptable de l'actif et doivent être comptabilisés en produits ou en charges dans le compte de résultats. 3.3 EVALUATION POSTERIEURE Une immobilisation incorporelle est comptabilisée à sa valeur d'entrée diminuée du cumul

LEGIARTI000024751073

produits de sortie nets et la valeur comptable de l'actif et doivent être comptabilisés en produits ou en charges dans le compte de résultats. 3.3 EVALUATION POSTERIEURE Une immobilisation incorporelle est comptabilisée à sa valeur d'entrée diminuée du cumul

Article Annexe Ib

Les contraintes techniques et dimensionnelles sont respectées. C2-3 : réaliser les opérations mécaniques ne mettant en œuvre que des outillages simples (en atelier ou sur le chantier).

Article 12

Elle exerce ses missions en liaison avec la direction du numérique et la direction de la sécurité diplomatique afin de garantir la prise en compte des contraintes informatiques et de sûreté dans les opérations immobilières.

Article ANNEXE III

à bord satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes : SAPA.OPS.105 - Compétence du directeur des vols apprenti Le postulant à la fonction de directeur des vols apprenti satisfait à l'une ou l'autre des exigences suivantes : SAPA.OPS.110 - Cumul

Article Annexe III

La répartition des semaines de PFMP et le choix des dates de ces différentes périodes sont laissés à l'initiative des établissements en concertation avec le milieu professionnel pour tenir compte des contraintes locales.