Codes de loi français

Article Annexe 1

marchandises ; l'ouverture des portes.

Article 57

° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche adoptée le 21 juin 1966 par l'Organisation internationale du travail d'emmagasiner dans les logements de l'équipage des marchandises

Article Annexe I

Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14.

Article 4

prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre en cas

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

d'investissement mentionnées à l'article L. 532-18-1 ainsi que les succursales d'entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 532-48 les personnes mentionnées à l'article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

leur direction effective dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ; 3° Les adhérents d'une chambre de compensation mentionnés à l'article L. 440-2 ; 4° Les dépositaires

Article 2

Véhicules de transport de marchandises autres que des matières dangereuses : Véhicules spécialisés autres que ceux affectés au transport de personnes : 3. 1. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes : 90, 80 ; 3. 2.

Article 1

. - Principes et conditions d'exécution de la coordination des transports de voyageurs et de marchandises.

Article 5-10

Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 tonnes. ID14a. Poste de distribution de carburant. ID14b. Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Article Annexe

Il (elle) vérifie les marchandises et leurs supports ou contenants en quantité et en qualité. Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt travaille au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un coordinateur ou d'un chef d'équipe.

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

l'article L. 641-2, le tribunal désigne, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L. 622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

au a du présent II ; f) Chargées de la gestion des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation des investisseurs ; f bis) Responsables de la régularité des opérations effectuées sur des contrats commerciaux relatifs à des marchandises

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Pour les achats, par le prix d'achat majoré, le cas échéant, des impôts à la charge de la marchandise ; e.

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

s'applique si les conditions suivantes sont réunies : a. le voyageur n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ; b. la livraison ne porte pas sur les tabacs manufacturés, les marchandises

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

. - A l'occasion de la visite du navire, les articles 60-6, 60-7 et 60-9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

législations édictant les mêmes règles en matière de procédure et de recouvrement, les agents habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les pièces, documents, objets ou marchandises

Article Annexe

Groupe 6 4, 70 60. 2 MD Transports routiers de marchandises. 60. 2 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2 NA Déménagement et garde-meubles. 90. 0 AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par l'entreprise d'assurance, par ses gestionnaires délégués, y compris sous la forme d'un organisme de placement collectif, ou par le dépositaire

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

ordres de souscription et de rachat des parts, actions ou titres de créance d'un organisme de financement spécialisé est confiée par la société de gestion de portefeuille qui le représente soit à cet organisme de financement spécialisé, soit au dépositaire

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

. – Le compte nanti prend la forme d'un compte spécial ouvert au nom du titulaire et tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3, un dépositaire central ou, le cas échéant, l'émetteur.