-la mobilisation de compétences humaines, relayées le cas échéant par des outils numériques. Dans ce cas, un accompagnement à l'utilisation du numérique est à prévoir ainsi que les points d'accès à ces outils numériques.

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Code général des collectivités territoriales

. – Pendant la période de dépôt prévue au V, les réclamations et observations peuvent être soit consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire, soit adressées par écrit

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

cotisation de la carte ; 3° Droits de garde : le compte est débité des frais perçus par la banque pour la conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières ; 4° Frais d'utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

dont la personne mise en examen est titulaire est spécialement motivée ; 17° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 138-3 et contrôlée par un dispositif électronique mobile

Article ANNEXE

—

Si les échelles permettant de construire ces indicateurs sont disponibles, elles ne sont pas actuellement intégrées dans les systèmes d'informations existants. 6.

Article Annexe Ib

—

Véhicules équipés : - régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle, - matériel de test d'étanchéité, de compactage, - outils informatiques de compte rendu des tests, - matériel GPS...

Article Annexe 2

—

L'enseignement d'information et communication doit permettre l'acquisition des notions fondamentales des sciences de la communication, de l'information et de l'organisation et leur mobilisation dans le contexte des organisations.

Article annexe I (suite)

—

a) Œillet ; b) et c) Tube de cuivre soudé ; e) Rondelle mobile de diamètre 14 mm, avec chaque arrêtoir. 4 Etablisserrrents Gallier, Tinchebray 61. d) = 2,5 c) = 19 M.G. 705 sur patte anti-retour.

Article 210.6

—

Les espaces fermés sont tous les espaces limités par la coque du navire, par des cloisons fixes ou mobiles, par des ponts ou des toitures d'abri, autres que des tauds fixes ou amovibles.

Article Annexe

—

relatives à l'habilitation et au commissionnement à rechercher et constater les infractions et les manquements en matière de surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles

Article 10-2

—

Annonce d'une fermeture de pont mobile. Signal XA7. Annonce de la fermeture d'un passage à niveau muni de barrières. Il est affiché lorsque les barrières sont fermées ou en cours de manœuvre.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

première partie du présent code et répondant à au moins une des deux conditions suivantes : l'activité est supérieure ou égale au niveau d'activité défini dans la sixième colonne du même tableau ou la source est contenue dans un dispositif portable ou mobile

Article 211-2.03

—

La courbe des bras de levier de redressement GZ avec indication des échelles utilisées, celles-ci doivent être les mêmes pour tous les cas de chargement étudiés. 7.5.7.

Article Annexe

—

Directeur général, directeur (hors échelle E). Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en administration centrale). Attaché principal à compter du 8e échelon.

Article 9-3

—

Cette coordination implique aussi que les professionnels de santé organisent, à une échelle territoriale plus large, une réponse collective aux besoins de santé de la population, notamment au sein de communautés professionnelles territoriales de santé

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

légère: difficultés d'apprentissage, nécessité d'aide-mémoire dans - la vie courante, troubles de l'évocation. 10 à 15 % Perte totale ou partielle des connaissances didactiques : les taux correspondants seront appréciés selon la même échelle

Article Annexe I (suite)

—

Réaliser différentes propositions de croquis sur un même thème ou ses déclinaisons et à des échelles variées. Représenter en trois vues, annotées pour la description des matériaux (crayon, ordinateur).

Article Annexe 1

—

contrat de service public Points de vente Localisation et taux disponibilité des distributeurs vendant les titres de transport liés au contrat de service public Localisation et horaires des points de vente avec présence humaine (guichet, agent mobile

LEGIARTI000027909574

—

poulies I-7° R/E/F R/E/F 13 Machine 13.1 Mécanismes E/F E/F 13.2 Manœuvre de secours manuelle R/E/F R/E/F 13.3 Manœuvre électrique de rappel R/E/F R/E/F 13.4 Protection des organes mobiles

LEGIARTI000051799531

—

ANNEXES Cette annexe définit les dispositions applicables stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée existante relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques

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