AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f1cd580146773f8e94
23 juin 1993
23 juin 1993
le jugement comporte certaines erreurs relatives, à l'avis du médecin du Travail ; en outre, que la désignation du salarié n'était pas frauduleuse puisqu'il avait déjà exercé des mandats syndicaux ; enfin
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ENGINS SEGOR
09/07/2026
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SOCIETE D' ASSISTANCE A LA REALISATION ET LA GESTION D' ENGINS DE LEVAGE
05/07/2026
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LOCATION ENGINS TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publica
02/07/2026
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WN ENGINS & AUTOS
16/06/2026
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KÄSSBOHRER ENGINS AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
12/06/2026
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civ1
613721f5cd580146773f90f5
26 mai 1993
26 mai 1993
conclusions faisant état d'un comportement des maîtres de l'ouvrage l'ayant empêché d'exécuter sa mission dans des conditions normales et de nature, en conséquence, à exclure sa responsabilité ; alors, enfin
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