. : "En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 21 à 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou pour la sécurité publique

de crédit-bail mobilier no 10503737667 a été vendu et installé par la Société VAUCLUSE BUREAUTIQUE SERVICE; - faire constater que le matériel d'imprimerie ayant fait l'objet du contrat de crédit-bail

La société IMPRIMERIE COSTE & FILS, spécialisée dans le secteur de l'imprimerie et titulaire de ce marché depuis quinze ans a soumissionné à cette procédure en déposant son offre le 30 septembre 2024 à

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT, CONDAMNE POUR

(la société d'imprimerie), a assigné Mlle X... en sa qualité d'exploitant du journal " Les Nouvelles sportives ", ainsi que M.

défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'article 12-1 de la directive 2008/115/CE ; - le préfet ne se réfère qu'à ses condamnations pénales pour justifier d'une nécessité impérieuse

Les sociétés Imprimerie rapide et Force 7 à 8 ont été intimées et ont formé appel incident.

Aux termes de l'article 4-1 de la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale : " Les ouvriers de l'Imprimerie nationale (...) peuvent être recrutés sur leur demande en qualité d'agent non

La cour d’appel écarta cette demande au motif qu’"aucune raison impérieuse (klemmende reden) n’[était] apparue" qui eût justifié qu’on y fît droit.

[B] [I], domicilié [Adresse 9], membre de la SCP [I], pris en sa qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS Imprimerie Didier Mary, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 25 avril 2008, la SCP Gatineau, avocat de la société Imprimerie

Bail Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Imprimerie

X... engagé le 14 novembre 1988 par la société Imprimerie Bonnin Laffontan anciennement dénommée Imprimerie Jean Laffontan, a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2006 à la suite de son refus

De plus, vous n'avez pas justifié votre refus par des obligations familiales impérieuses ou par une période d'activité fixée chez un employeur.

entre les différents salariés puisque ceux qui avaient saisis la Justice avant le 18 septembre 2002 avaient obtenu le rappel des heures supplémentaires de l'année 2000 et ne démontrait pas les motifs impérieux

O R D O N N E Article 1er : La requête présentée par la société Imprimerie A est rejetée.

S. explique que l'imprimé invoqué par Mme X...est un imprimé national, qui n'avait pas fait l'objet d'une modification au verso pour les cotisants des départements d'outre-mer.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [Z] a été engagé le 7 mars 1984 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

Pour le (sic) contrat Taïwan et Chine si vous les imprimez à court terme merci de les envoyer à mon attention à Shanghai où je suis afin de les signer» ; que les courriels du E... H...        

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie de Brabanter, société anonyme dont le