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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837649

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837911

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837916

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837919

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838102

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838125

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838128

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839089

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839095

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155770

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

et de l'énergie, concernant les changements du projet de la société AILES MARINES SAS relatif au lot n° 4 du marché public portant sur des installations éoliennes de production en mer en France métropolitaine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007801755

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640424

Admin. suprême

25 mai 1970

25 mai 1970

CETAT46-04-01 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE - FONCTIONNAIRES - Algérie - Fonctionnaires et agents algériens - Intégration dans les services publics métropolitains

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637646

Admin. suprême

28 avril 1967

28 avril 1967

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration des fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637809

Admin. suprême

11 octobre 1967

11 octobre 1967

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2200605_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6234

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

.815-9 de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable issue de l'ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004, que toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain

Source officielle
CA

Chambre 4-3

627f4829551627057d32de06

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Dans ses dernières conclusions reprises oralement, la Régie des Transports Métropolitains demande à la cour de : «Juger que l'instance est périmée depuis le 14 décembre 2018 ; Subsidiairement, si par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd46cdc6046d4792249c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article L.815-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457117.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204167_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; - la décision est illégale dès lors que le projet ne respecte pas le retrait prévu par l’article B.1.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain ; - la décision méconnaît l’article R

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FONDS D'AMORÇAGE INDUSTRIEL METROPOLITAIN SLP

SIREN 905002010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC TOULON METROPOLITAIN

SIREN 802579961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE

SIREN 583821046Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Parc solaire métropolitain CVE-Rillieux-la-Pape

SIREN 939036521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE METROPOLITAINE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

SIREN 344223557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →