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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

63bfb3125e2fbe7c900437f4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

F] [G], mandataires liquidateurs de la SA Orchestra Premaman.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca64f6c7633dcd15b3be5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il sera ordonné la remise par Maître [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS RONACO à M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02085 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSF AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A

6352366f8c924eadffcc4667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Optique de l'Hôtel de ville a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire. la SAS SAPMM a déclaré sa créance le 1er septembre 2021. auprès du mandataire liquidateur, la SELARL [I], désigné en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

liquidateur a commis une faute qui est directement à l'origine du préjudice qu'ils invoquent ; Attendu que les seules fautes reprochées personnellement au mandataire liquidateur sont le défaut d'assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abeb379f4722fa1c52fe

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Me [O] [C] - Mandataire liquidateur de SARL PROMO INTER DEVELOPPEMENT SA PROMO INTER FRANCE SUD AGS CGEA DE MARSEILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [I] étant désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [K] étant désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

61372305cd58014677404710

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Michel X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Soprovid, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, 2°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd87612e11db724adc8ce0f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lina Distribution mais également la société Lina Distribution 'représentée par son liquidateur judiciaire, Me [D]'.

Source officielle
CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a061

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association « Le Nouveau Ring », de sa demande d`annulation du bail conclu le 27 mai 2016 avec la S.C.I.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée », Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24dc2cdc6046d4700856e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f9ccdc6046d4700a8ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3897fcdc6046d471bec66

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f389dccdc6046d471bfe9d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a01cdc6046d471c00e8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38ce5cdc6046d471c47b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38cfbcdc6046d471c4925

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d73cdc6046d471c50f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] prise en la personne de Me [O] [E] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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