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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
F] [G], mandataires liquidateurs de la SA Orchestra Premaman.
4eme Chambre Section 1
636ca64f6c7633dcd15b3be5
7 octobre 2022
Il sera ordonné la remise par Maître [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS RONACO à M.
17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02085 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSF AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
Optique de l'Hôtel de ville a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire. la SAS SAPMM a déclaré sa créance le 1er septembre 2021. auprès du mandataire liquidateur, la SELARL [I], désigné en
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443
18 mai 2016
liquidateur a commis une faute qui est directement à l'origine du préjudice qu'ils invoquent ; Attendu que les seules fautes reprochées personnellement au mandataire liquidateur sont le défaut d'assurance
CHAMBRE SOCIALE A
6163abeb379f4722fa1c52fe
11 janvier 2010
Me [O] [C] - Mandataire liquidateur de SARL PROMO INTER DEVELOPPEMENT SA PROMO INTER FRANCE SUD AGS CGEA DE MARSEILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Septembre
Chambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [I] étant désigné mandataire liquidateur.
63d0d61a81a7b805de12b674
Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [K] étant désigné mandataire liquidateur.
61372305cd58014677404710
31 mars 1998
Michel X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Soprovid, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, 2°/ de M.
Chambre commerciale
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lina Distribution mais également la société Lina Distribution 'représentée par son liquidateur judiciaire, Me [D]'.
Référés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association « Le Nouveau Ring », de sa demande d`annulation du bail conclu le 27 mai 2016 avec la S.C.I.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f46cdc6046d47e974b0
4 mai 2026
Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée », Attendu qu'au vu de la requête déposée par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME
Chambre 09
69f24dc2cdc6046d4700856e
28 janvier 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire et la conversion de la procédure
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
69f3897fcdc6046d471bec66
1 juillet 2025
69f389dccdc6046d471bfe9d
69f38a01cdc6046d471c00e8
69f38ce5cdc6046d471c47b0
[Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.
69f38cfbcdc6046d471c4925
69f38d73cdc6046d471c50f1
[F] prise en la personne de Me [O] [E] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.
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